SIAO 93 - Régulation de l'hébergement et du logement
Le SIAO 93 régule les places d’hébergement et de logement intermédié, accompagné et adapté, financées par l’Etat.
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À ce titre et de manière isolée ou concomitante à une demande 115 portée par les usagers eux-mêmes, les professionnels du territoire qui accompagnent le public sans solution de logement pérenne doivent adresser des demandes au SIAO pour leur permettre d’accéder à ces dispositifs. En revanche, le SIAO ne régule pas les dispositifs répondant aux besoins des types de publics suivants :
• Mineurs isolés ;
• Publics vieillissants présentant une perte d’autonomie liée à leur âge ;
• Publics porteurs de handicap sans autonomie sollicitant la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH), ou des orientations de type maison d’accueil spécialisée (MAS) ou foyer d’accueil médicalisé (FAM) ;
• Publics nécessitant une prise en charge uniquement médicale.
Le SIAO 93 n’apportera pas de réponse positive aux demandes concernant ces publics. Il tentera, dans la mesure du possible, d’orienter le prescripteur vers le circuit adapté.
L’équipe :
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Etudie les demandes d’hébergement et de logement reçues via l’application nationale SI-SIAO
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Identifie et centralise l’offre disponible sur le département (100% de l’hébergement, 100% d’intermédiation locative, 30 % du logement intermédiaire) ;
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Reconnait le caractère prioritaire à l’accès au logement social de certains publics ;
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Accompagne les référents sociaux dans la réalisation des dossiers ;
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Procède aux orientations sur les places mises à disposition du SIAO ;
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Assure le suivi des parcours des ménages en lien avec le 115, les PASH d’Ile-de-France, les référents sociaux et les gestionnaires ;
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Contribue à la coordination des acteurs ;
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Participe à l’observation sociale départementale.
Je souhaite signaler une situation particulière : je m'inscris à la concertation technique du SIAO
La Concertation technique du SIAO (CTS), fusion des anciennes CTU et CPO, se tient tous les vendredis matin depuis 2014. Sans inscription, cette instance permet à tous les partenaires du territoire de venir présenter une situation complexe et/ou d’apporter des éclairages sur les poursuites de l’accompagnement.
La CTS est un espace d’échanges pluridisciplinaires qui permet également de créer du lien entre les professionnels de la Seine-Saint-Denis. Chaque participant peut présenter une situation d’accompagnement et apporter son expertise autour des situations complexes évoquées, l’objectif étant de permettre au professionnel qui présente une situation de repartir avec des pistes et/ou des axes de travail et de réflexion.
La CTS n’a pas vocation à trouver des places d’hébergement, mais permet plutôt un temps de réflexion collectif autour des situations présentées. Cette instance permet également de partager les informations et les actualités du SIAO (données du 115, ouvertures ou fermetures de structure), et de recueillir les constats et les besoins identifiés sur le territoire.
Je souhaite faire une demande d'orientation vers un dispositif d'hébergement / Logement
mettre des éléments du repère, ce qu'on y trouve dedans et un pop up montrant le tableau? "dispositif, éligibilité et procédure
Je souhaite faire reconnaitre le caractère prioritaire d’une demande de logement social d’un ménage
Le SIAO 93 est l’organisme compétent pour reconnaître (labelliser) le caractère prioritaire de la demande de logement social au titre de l’article L. 441-1 du Code de la construction et de l’habitat (CCH) pour 5 cas spécifiques :
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Les personnes sortant d’un appartement de coordination thérapeutique (ACT) ;
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Les personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition ;
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Les personnes prises en charge en centre d’hébergement ou signalées par les associations spécialisées, mariées, vivant maritalement ou liées par un pacte civil de solidarité justifiant de violences au sein du couple ou entre les partenaires et personnes menacées de mariage forcé ;
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Les personnes dépourvues de logement propre ET dont la demande au SIAO est portée par un des organismes suivants : accueil de jour, CCAS ou Service social départemental, maraudes ;
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Jeunes ASE en famille d’accueil ou en structure d’accueil (foyers compris) : « Mineurs émancipés ou majeurs âgés de moins de vingt et un ans pris en charge avant leur majorité par le service de l’aide sociale à l’enfance, dans les conditions prévues à l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles, jusqu’à trois ans après le dernier jour de cette prise en charge. »
La reconnaissance du caractère prioritaire (labellisation) d’un ménage donne lieu à l’enregistrement de son profil sur la plateforme Syplo (Système Priorité Logement), dont l’autre voie d’accès est la reconnaissance DALO. C’est pour cela que l’on parle de labellisation Syplo, ou de Syplotage.