Prévenir le sans-abrisme en agissant sur les procédures d'expulsion 

En 2024, nous recensions en France près de 25000 expulsions locatives dont 10% uniquement sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Le SIAO 93 a recensé 916 demandes de prises en charge (fiches SIAO) au motif d’expulsion. Cette donnée est cependant à nuancer car elle ne prend pas en compte les fiches reçues sur lesquelles il n’est pas stipulé « expulsion » mais « rue ou chez un tiers ». Nous pouvons donc légitimement supposer que le nombre de ménages expulsés de leurs logements et ayant sollicité un hébergement auprès du SIAO est bien supérieur.

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Par ailleurs, près de 80% des personnes menacées d’expulsion auraient le droit à une aide juridictionnelle, et de fait à un avocat, mais ne la sollicite pas. Il est INDISPENSABLE de systématiser cette demande, dès lors qu’un ménage est accompagné et menacé d’expulsion quelque soit le motif (même les congés pour vente) en joignant à la demande la photocopie de la première page de l’assignation. Il faudra alors compter 1 semaine à 15 jours afin de savoir si l’aide juridictionnelle est accordée. Depuis la loi « Kasbarian-Bergé » la présence d’un avocat à l’audience est d’autant plus cruciale, celle-ci étant venue durcir les politiques publiques au profit des bailleurs. Leur présence permet une représentation des ménages et ainsi la sollicitation de la clause résolutoire dès lors que le juge dispose bien en amont d’un DSF (diagnostic social et financier) réalisé par un travailleur social.

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Le travail en complémentarité des acteurs en fonction des compétences, du périmètre[1] et de la déontologie de chacun avec pour objectif et finalité d’éviter à des ménages d’être expulsés et de se retrouver en situation de sans abrisme.  Chaque acteur, à son niveau peut solliciter et activer des leviers :

• Les travailleurs sociaux pourront solliciter des dispositifs sociaux : FSL, dossiers de surendettement auprès de la banque de France, … qu’ils doivent porter à la connaissance de l’avocat représentant le ménage

• Les avocats pourront faire valoir des arguments juridiques : encadrement des loyers, charges injustifiées, APL suspendues, …

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Un atelier très riche qui a clairement mis en évidence que la COLLABORATION des acteurs est plus que nécessaire aujourd’hui pour tenter de contrer le nombre d’expulsion.