Les attentes de la personne et le projet personnalisé / Réflexion sur la numérisation du projet personnalisé d’accompagnement

1. État des lieux des pratiques : retours des participants
 

L’atelier a débuté par un sondage visant à identifier les pratiques des établissements concernant la mise en place du PPA, ainsi que les bonnes pratiques, freins et difficultés rencontrées.

Points évoqués :

• La Haute Autorité de Santé (HAS) a récemment mis en place un groupe de travail portant sur les enjeux liés à la numérisation du Projet Personnalisé d’Accueil et d’Accompagnement (PPA) et au partage de ce projet entre les différents acteurs. Ce groupe réunit des professionnels du secteur social et médico-social sélectionnés suite à un appel à manifestation d’intérêt. Ioana, de l’EMSP, fait partie de ce groupe et nous a partagé son expérience.

• Le PPA constitue un repère pour les éducateurs, comparable à une feuille de route structurante pour l’accompagnement.

• En centre maternel, certains professionnels s’appuient sur la lettre de motivation des jeunes femmes pour identifier leurs attentes et compléter le PPA.

• Le PPA doit être évolutif : un document renouvelé sans changement interroge sa pertinence.

• La rédaction peut devenir un acte mécanique, « fait pour faire », entraînant une perte de sens pour les professionnels comme pour les personnes accompagnées.

• Pour garantir sens et cohérence, le PPA doit être élaboré avec la personne, dans une logique participative, puisqu’il s’agit avant tout de son projet.

• Les situations évoluent parfois plus vite que les PPA : un projet peut rapidement devenir obsolète. Le temps nécessaire à l’actualisation constitue une difficulté pour les professionnels.

• Le PPA n’est ni un contrat d’accueil ni un règlement, il repose sur une logique propre, centrée sur l’accompagnement individualisé.

 

2. Rappel du cadre réglementaire et des recommandations

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Les intervenants ont rappelé les principes de la loi 2002-2, ainsi que les recommandations de l’ANESM relatives aux droits des usagers, à leur participation, à l’expression de leurs choix et à la co-construction du PPA.

L’accent est mis sur la participation active de la personne et sur le respect de ses attentes et besoins.

 

3. Présentation de l’approche par le « Rétablissement »

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Une partie de l’atelier a été consacrée à l’approche du Rétablissement, à l’origine de la conception du PPA dans certains secteurs.

Cette approche repose sur :

• La valorisation des forces de la personne,

• La reconnaissance de son savoir expérientiel,

• Une vision holistique de son parcours et de son accompagnement,

• Le principe d’autodétermination : la personne doit être actrice de son projet.

Dans ce cadre, le rôle du professionnel est d’aider la personne à faire émerger ses besoins et ses attentes, et non de décider à sa place.

Un exemple de PPA conçu comme une « boîte à outils » a été présenté.

 

4. Échanges entre participants : difficultés et questionnements

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Plusieurs réflexions ont émergé :

• La mise en place du PPA est délicate avec des personnes ayant une capacité d’expression empêchée.

• Question du détenteur du PPA : la structure ? la personne ? le professionnel ?

• Temporalité : le réaliser à l’entrée n’est pas toujours pertinent ; un temps d’adaptation et de confiance est nécessaire avant de co-construire le projet.

• Difficulté d’élaborer un PPA dans les structures à accompagnement court ou lorsque les personnes ne restent que peu de temps.

• Dans les démarches d’aller-vers, certaines situations (visites à domicile, bidonvilles) rendent l’élaboration du PPA complexe.

• Uniformisation du PPA : peut-on imposer un même outil à des structures, missions et publics très différents ? Pertinence ?

• Le caractère transversal du PPA interroge : un PPA par personne dans une famille ? ou un projet familial global ? plusieurs projets si plusieurs services interviennent ?

• Le PPA peut être perçu comme un outil de contrôle par les financeurs ; certains professionnels le remplissent par obligation, au détriment du sens.

• À l’inverse, le PPA peut contribuer à rendre plus visible le travail des professionnels auprès des familles.

• Question plus large : le PPA est-il aussi un outil de contrôle social ?

 

5. Les attentes de la personne et les enjeux de la numérisation du projet personnalisé d’accompagnement

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Le constat est fait que le Ségur du numérique en santé et la feuille de route de la numérisation entraînent le secteur de l’AHI sur le même chemin que le secteur sanitaire et le secteur médico-social juste avant lui. La mise en place des outils pour le DUI (Dossier Unique Informatisé) n’est même pas encore effective dans toutes les structures, que déjà la HAS (Haute Autorité de Santé) prépare de nouvelles recommandations pour 2026, qui porteront sur la numérisation du Projet Personnalisé d’Accompagnement de chaque personne accueillie et sur les modalités du partage de ce dit projet entre les différents services qui concourent à la prise en charge de cette personne.

Officiellement ces futures recommandations consistent à garantir le respect des droits des personnes accompagnées et la meilleure prise en compte de leurs attentes. De plus, elles permettront aux éditeurs de logiciels de mieux s’adapter aux évolutions des métiers.

S’ils voient l’utilité d’utiliser un référentiel commun, les professionnels de notre secteur s’interrogent en premier lieu sur la façon dont les outils pourront s’adapter à tous les publics, quelles que soient leurs difficultés, leur langue, leurs traumatismes, leurs handicaps. Ils savent aussi que les personnes qu’ils accompagnement ont souvent du mal à établir chaque nouveau lien de confiance,  et n’ont pas forcément envie de s’exprimer, ni a fortiori de partager leurs informations personnelles. Les questions de temporalité sont également cruciales, surtout dans le contexte actuel de très fort turn over dans les structures.

Les enjeux évoqués autour du partage des futurs projets personnalisés numériques sont notamment les suivants :

• Les enjeux de contrôle : le contrôle de l’authenticité de la participation des personnes est facilement compris comme un contrôle de l’utilisation de l’argent public, voire comme un contrôle du travail effectué par les associations.

• Les enjeux de partage : les participants de l’atelier conçoivent assez clairement le partage systématique de données à caractère médical sur Mon Espace Santé (Dossier Médical Partagé) car cela semble important pour la prise en charge en matière de santé. Mais ils restent beaucoup plus sceptiques concernant le partage d’information à caractère social. Il est rappelé que tout partage d’information ne peut se faire qu’avec l’accord de l’intéressé.

• Les enjeux de protection des données : la question des accès à la plateforme partagée et de l’ouverture ou de la restriction de ses derniers restent encore complètement floue. Les données sont censées appartenir à la personne, qui est censée gérer elle-même les autorisations. Les travailleurs sociaux pensent à toutes les situations dans lesquelles les personnes n’ont pas capacité d’accéder par elles-mêmes d’effectuer leurs démarches en ligne.

• A la complexité de la démarche de construction du projet lui-même, s’ajoute la nécessité d’assurer la traçabilité de la démarche, puis bientôt l’obligation de gérer l’accessibilité de la plateforme en ligne pour l’intéressé et pour les différents intervenants, selon leur profession et leur rôle.

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Pour clôturer l’atelier, une proposition est faite de poursuivre les échanges sur ce thème dans quelques mois. En effet les professionnels présents souhaitent si possible continuer à s’informer et poursuivre la réflexion partagée.

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Conclusion

Ce groupe de travail met en lumière la nécessité de trouver un équilibre entre sens, participation et co-construction du PPA, contraintes institutionnelles, et évolution vers la numérisation et le partage interprofessionnel.

La réflexion se poursuit autour d’un outil à la fois utile pour les personnes accompagnées, soutenant le travail des professionnels, et garantissant la protection des données et les droits des usagers.

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Références :

RBPP ANESM 2008 « Les attentes de la personne et le projet personnalisé »

Note de cadrage HAS 2025 « structuration du Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) en vue de sa numérisation »