Covid-19 : Accès aux soins

April 30, 2020

Une fiche concernant l'accès à la couverture maladie durant l'épidémie de Covid-19 est disponible ici.

 

Le Comede (comité pour la santé des exilés) a aussi conçu un tableau récapitulatif des principales mesures dérogeant au droit de la protection maladie en application des ordonnances « Covid19 » du 25 mars 2020. Il est disponible ici. 

 

Vous trouverez ci-dessous quelques informations concernant les droits à la couverture maladie.


AME : 

  • Celles expirant entre le 12 mars et le 31 juillet sont automatiquement renouvelées de 3 mois 

  • Les demandes déposées après le 12 mars sont traitées comme d’habitude

  • Pour les demandes acceptées pendant la période de confinement ou juste avant, les personnes n’ayant pas pu récupérer leur carte peuvent présenter (infos sur le site Ameli.fr) : 

    • ​leur carte AME actuelle

    • le courrier de la caisse d’assurance maladie les informant de leur droit à l’AME et les invitant à retirer leur carte AME (dossiers instruits avant le 16 mars 2020)

    • le courrier délivrée par leur caisse d’assurance maladie (dossiers instruits à partir du 16 mars 2020) les informant que leur demande a été acceptée

    • l’attestation valant duplicata (en cas de perte ou de vol d’une carte AME ou d’événement nécessitant une mise à jour des droits).

Demande d’ouverture de droit de manière générale :

  • Pour les demandes rejetées et dont le délais de retour pour les familles arrivait à échéance après le 12 mars, ou commençait après le 12 mars : suspension du délais (il recommencera à courir à la fin de la période d’Etat d’urgence sanitaire)

  • Pareillement pour les demandes de pièces complémentaires (consulter ce document pour plus de détails)

Prise en charge des frais de santé des personnes ne disposant d’aucune protection médicale au titre des « soins urgents » :

  • Les « soins urgents » tels que définis à l’article L. 254-1 du CASF [1] sont pris en charge pour les étrangers en situation irrégulière en France et qui ne sont pas bénéficiaires de l'AME ainsi que pour les demandeurs d'asile majeurs qui résident en France depuis moins de trois mois. Les personnes mineures ayant demandé l'asile ou à la charge d’un demandeur d’asile bénéficient sans délai de la protection universelle maladie

  • Par conséquent, pendant toute la durée de la crise sanitaire, la prise en charge de toutes les personnes ne disposant pas de droits ouverts ni à l’AME ni à la PUM, pourront bénéficier de soins au titre des « soins urgents », par les établissements de santé, et donc admises sans nécessité de déposer une demande préalable d’AME.

  • [1] Sont considérés comme soins urgents :

    • Les soins dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à l'altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou de celui d'un enfant à naître ;

    • Les soins destinés à éviter la propagation d'une maladie à l'entourage ou à la collectivité  (ex : Covid-19) ;

    • Tous les soins d'une femme enceinte et d'un nouveau-né : les examens de prévention réalisés pendant et après la grossesse, l'accouchement ;

    • Les interruptions de grossesse (volontaires ou pour motif médical) ;

    • Les soins à des mineurs.


Par ailleurs, voici quelques précisions concernant l’accès aux soins pour les familles : 

  • Pour les personnes bénéficiant d’une couverture maladie, il est recommandé de privilégier la télé consultation quand cela est possible. Si les personnes ne sont pas équipées d’un moyen visio, la consultation peut également se faire par téléphone : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13924

  • Des téléconsultations sont aussi disponibles via Doctolib pour les personnes disposant d'une couverture maladie (après création d'un compte en ligne). 

  • Le 15 ne doit être contacté que pour des situations d'urgence. 

  • Les ordonnances médicales restent valables jusqu’au 31 mai 2020.

  • L’accès à certaines PASS est possible par téléphone. Le circuit par lequel les patients passent d’ordinaire a été revu. Un fichier Excel vous donnant les informations des différents PASS en IDF est disponible ici.

  • Certaines PMI du 93 restent disponibles pour les suivis des nouveau-nés en sortie de maternité. 

    • ​Les ménages doivent appeler pour prendre rendez-vous.

    • Les travailleurs sociaux peuvent contacter les PMI par téléphone, notamment pour effectuer des signalements en cas de besoin de suivis particuliers sur le plan médical et/ou sur le plan de la protection de l'enfance.

      • ​AUBERVILLIERS: 16 rue bernard et mazoyer 01.71.29.58.55

      • EPINAY SUE SEINE 120 rue d’orgemont 01.71.29.43.35

      • LA COURNEUVE: place paul verlaine 01.71.29.48.45

      • LE BOURGET: 86 ave. de la division-leclerc 01.71.29.43.50

      • L’ILE SAINT DENIS : 1 rue de la commune de paris 01.71.29.59.86

      • PIERREFITTE : 3 avenue galliéni 01.71.29.21.55

      • SAINT OUEN : 4 rue H. Barbusse 01 49 45 69 55

      • STAINS : rue des Merisiers 01.71.29.57.38

      • VILLETANEUSE : 3 rue paul langevin 0171 29 55 55

      • SAINT DENIS :

        • PMI Moulins uniquement dédiée au suivi de grossesse : 0183722013

        • PMI Connoy uniquement dédiée au suivi infantile : 01.83.72.21.20

        • PMI Franc Moisin : 0149337155

        • PMI Plaine, consultations grossesse : 0183722006

        • PMI Barbusse : 0149337075

 

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