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Rapport d’évaluation locale de la mise en oeuvre de la loi 2016-444

November 6, 2019

Le Rapport d’évaluation locale de la mise en œuvre de la loi « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées » démontre que, lorsque – et là où - elle est intégralement appliquée, cette loi-cadre donne des résultats probants, dont :

  •  Le développement sans précédent de diagnostics territoriaux et de politiques publiques locales grâce aux commissions départementales ;

  • La coordination accrue de tous les acteurs en soutien des personnes bénéficiant des parcours de sortie ;

  • L’ octroi de nouveaux titres de séjour et d’une aide financière auxquelles ne pouvaient pas prétendre les personnes prostituées étrangères avant la loi d’avril 2016 ;

  • L’ interpellation effective des « clients » de la prostitution et le développement des stages de responsabilisation.

Malgré une accélération nette et chiffrée sur les 18 derniers mois, la mise en œuvre de la loi demeure très inégale et hétérogène en fonction des territoires. Elle repose encore trop souvent sur les volontés individuelles et demande ainsi une véritable impulsion interministérielle et des moyens à la hauteur du changement d’échelle que représente son application intégrale.

 

Quel que soit le contexte local, son appropriation par les différents acteurs impliqués avance chaque jour vers une politique publique abolitionniste plus cohérente. Cofinancée par la DGCS et la Fondation Scelles, l’étude menée par les sociologues Jean-Philippe Guillemet et Hélène Pohu, sur 4 villes test, Narbonne, Bordeaux, Strasbourg et Paris, entre janvier 2018 et juillet 2019, vient confirmer, chiffres à l’appui, la nécessité de poursuivre les efforts déjà engagés pour aboutir à son application complète et homogène sur l’ensemble du territoire.

 

Le rapport est disponible ici. 

 

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