Contactez nous :

01 41 58 61 45

© 2012 par Interlogement93

Newsletter:

Résorption des bidonvilles : une nouvelle instruction du Gouvernement

January 31, 2018

Le Gouvernement a publié, le 25 janvier 2018, une instruction concernant la résorption des bidonvilles et campements illicites.

 

Prolongeant la circulaire du 26 août 2012, cette nouvelle instruction demande notamment aux préfets d’engager une action de résorption « le plus tôt possible, si possible dès l’implantation et indépendamment de l’existence ou non de procédures juridiques engagées en vue de son évacuation », et de mettre en place une stratégie territoriale de résorption des bidonvilles.

 

Le suivi de la mise en œuvre de cette instruction est confié à la Dihal.

 

L'instruction est disponible ici.

Please reload

Sélection d'articles

Groupes d'expression usagers - accompagnement social & hébergement

18.02.2020

1/7
Please reload