Plan de réduction des nuitées hôtelières : des avancées inégales sur les territoires

October 26, 2015

Six mois après l’annonce, par Sylvia Pinel, ministre du Logement, d’un plan national de réduction des nuitées hôtelières et de création de places alternatives, la DIHAL réunissait le 29 septembre 2015, le second comité de suivi de sa mise en œuvre, en présence des principaux réseaux associatifs, des représentants des bailleurs sociaux (USH) et des services de l’Etat des territoires les plus impactés (Rhône-Alpes, Basse-Normandie, Lorraine, Ile-de-France).

La réduction d’ici à 2017 de 10 000 nuitées consommées annuellement et la création de 13 000 places alternatives à l’hôtel sur trois ans (9 000 en intermédiation locative, 1 500 places en résidences sociales/maisons relais, 2500 places en hébergement d’urgence) sont les principaux objectifs de ce plan triennal.

 

En préambule du comité de suivi, l’Etat a réaffirmé la nécessité de ne pas créer de concurrence entre les publics à travers l’ouverture de places d’accueil pour les réfugiés, en anticipant les besoins de la campagne hivernale (suivi national DGCS) et éviter toute forme de ségrégation.

 

Pour la FNARS, c’est la situation du 115, particulièrement difficile à Paris, en Seine-Saint-Denis ou dans le Rhône qui créé l’effet de concurrence. Il est donc nécessaire faire levier sur tous les dispositifs d’hébergement, d’accompagnement et de relogement. La Fondation Abbé Pierre insiste de son côté sur la vigilance à avoir sur les territoires de relogement des réfugiés au regard de la situation de l’emploi, d’autant que ce seront les associations qui devront orienter les personnes. Sur ce point, la DIHAL précise que les logements repérés ne sont pas sur des territoires sans emploi disponible et qu’ils sont choisis en concertation avec les maires « volontaires ».

 

Les avancées du plan triennal au niveau national

 

La consommation des nuitées hôtelières continuent de progresser (37 318 nuitées en juin 2015soit + 24 % sur un an) mais avec « une légère décélération de la hausse ».

 

Sur l’asile, alors que l’objectif est de créer 2 000 places par an en alternative à l’hôtel, la montée en charge des créations de places CADA (centre d’accueil des demandeurs d’asile) et ATSA (accueil temporaire service de l'asile) est réelle mais sur un rythme trop lent pour inverser la tendance. La création de 5 300 places CADA a été proposée par appel à projets. A ce jour, 790 places sont retenues sur des extensions de faible ampleur, l’instruction des projets de grande ampleur débute. Sur l’ATSA, 81 dossiers reçus pour 5 200 places (instruction en cours), 100 places retenues à ce jour.

 

À l’été 2015, on dénombrait sur le BOP 177 :

 

  • 883 places en intermédiation locative (sur un objectif de 3 000 par an) ;

  • 69 places en résidence sociale (sur un objectif de 500 par an) ;

  • 771 places d’hébergement (sur un objectif de 830 par an).

 

 

Le DIHAL indique par ailleurs que 73% des crédits prévus pour le logement accompagné sont consommés pour 53% l’année dernière à la même époque. Comme l’an passé, il y aura sur le budget hébergement « généraliste » une rallonge de 130 millions d’euros en octobre et des crédits supplémentaires en loi de finances rectificative.

Ce premier bilan traduit un effort réel sur l’hébergement alternatif à l’hôtel mais aussi une réelle difficulté de l’Etat et des associations à capter du logement dans le parc privé, pourtant priorité du plan. Au global, le rythme insuffisant d’ouverture de places alternatives ne permet pas de contenir l’hébergement hôtelier, face notamment à la pression du 115.

 

Des évolutions contrastées sur les quatre régions prioritaires du plan

 

En Basse-Normandie, la DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) annonce une réduction de 132 nuitées hôtelières cette année, soit 95 % de l’objectif avec la création de 120 places en hébergement d’urgence (HU) et de 22 places en maison relais. Cependant, l’augmentation des prises en charge hôtelières dans le Calvados continue (827 nuitées). La FNARS et la Fondation Abbé Pierre indiquent que sur ces territoires non tendus, où il y a du logement disponible, on doit pouvoir aller plus vite sur la réduction des nuitées tout en garantissant le principe d’accueil inconditionnel.

 

En Lorraine, 1 925 personnes ont été hébergées à l’hôtel soit -7% en un an. 1 150 des personnes hébergées à l’hôtel sont des déboutés. 96 places supplémentaires ont été ouvertes fin juin, soit 79 % de l’objectif régional mais la fermeture à venir de plusieurs centres d’hébergement « temporaires » en Moselle et en Meurthe-et-Moselle va réduire les capacités. La mise en place d’un suivi social des personnes hébergées à l’hôtel semble une avancée.

 

En Rhône-Alpes, la situation semble critique avec plus de 700 prises en charge à l’hôtel mi-2015  pour une moyenne de 550 nuitées en 2014. L’impact des sorties d’hiver et des évacuations de campement et le rythme très faible d’ouverture de places alternatives ne permet pas de décélération des nuitées. Si l’objectif de l’Etat est de revenir à 539 nuitées fin 2015, la DRJSCS confirme la forte pression sur le 115 indiquant des blocages avec les élus locaux sur des créations de places en sortie d’hôtel. La volonté de l’Etat est de créer 293 places HU en sortie d’hôtel dont 51 en Isère et 242 dans le Rhône, mais à ce jour le plan triennal n’a pas d’effet réel sur ces territoires.

 

En Ile-de-France, la DRILH annonce 247 logements captés (840 places) en intermédiation locative fin aout sur un objectif de 1 000 logements à créer sur l’année. Les résultats de la première campagne de communication menée cet été auprès des propriétaires sur SOLIBAIL sont  décevants. Le rythme de création de places HU, notamment pour les  familles est élevé avec 1 005 places retenues, soit un objectif annuel atteint, ce qui n’empêche pas l’augmentation sur un an des prises en charge hôtelières. Le Samusocial de Paris précise que le « tassement » récent des nuitées d’hôtels est davantage lié à la saturation du parc hôtelier qu’à l’ouverture de places alternatives, ce qui explique le taux élevé de non prise en charge au 115. L’Etat indique la mise en place d’un comité de pilotage de suivi de l’accompagnement social à l’hôtel.

 

En conclusion, si le plan triennal permet des dynamiques nouvelles dans les territoires en systématisant la recherche d’alternatives à l’hôtel, le rythme trop lent des captations et des ouvertures de solutions adaptées aux publics hébergées, l’impact des flux au 115 et de la sortie de l’hiver ne permettent pas d’envisager une diminution significative de l’hébergement hôtelier dans les mois à venir. Pour autant, la FNARS restera pleinement engagée dans la mise en œuvre du plan et son suivi sur les territoires.

 

Source FNARS

 

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