DAHO/DALO du nouveau en Ile-de-France : un Manuel pratique et une plateforme téléphonique.

La FNARS Ile-de-France a réalisé en partenariat avec la FAP, le Secours catholique, et la Fapil IDF le : « Manuel pratique pour l’application du DALO et du DAHO en Ile-de-France  ».

 

Ce Manuel s’adresse aux associations œuvrant en faveur du droit au logement et à l’hébergement.

 

 

Objectifs :

  • Développer et organiser la mission de veille associative sur la mise en œuvre de ce droit, dégager une posture et une interprétation communes face aux positions divergentes tenues par les acteurs de la mise en œuvre de la loi DALO ;

  • Soutenir les associations dans leur accompagnement des requérants jusqu’au recours indemnitaire ;

  • Favoriser l’harmonisation des pratiques des associations siégeant en COMED franciliennes afin de construire une doctrine commune.

 

Contenu :

 

Après avoir présenté les comités de veille associatifs franciliens, il guide les requérants et les personnes qui les accompagnent dans leur recours DALO :

  • il aborde la question de l’accès au droit et émet des préconisations pour l’améliorer ;

  • il explique la procédure générale du recours amiable DALO ou DAHO ;

  • il propose une grille de lecture des critères du DALO et du DAHO, et il détaille les différents recours possibles, gracieux, contentieux et indemnitaires, lorsque la COMED a statué.

Le manuel est ponctué de propositions visant à améliorer la mise en œuvre du DALO et du DAHO.

Il s’agit d’une première version, qui pourra être amenée à évoluer et à être enrichie en fonction des observations et des besoins. Nous invitons tout lecteur qui le souhaite à nous faire part de ses remarques et propositions.

Il sera diffusé en version papier lors de l’Assemblée Générale de la Fnars IdF, des différentes réunions, et peut vous être envoyé à la demande.

 

De même, la DRIHL Ile-de-France a mis en place une plateforme téléphonique pour répondre aux questions des demandeurs de logement social prioritaires (reconnus PU DALO et/ou en situation de mal-logement) : suivi de leur dossier, conseils sur les démarches à entreprendre…

 

Pour voir la plaquette de présentation : cliquez ici.

 

Le numéro d’appel est le : 01 77 45 45 45

 

Pour plus de renseignement: cliquez ici.

 

Source FNARS IDF

 

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