LA DIVERSITÉ DE L’HABITAT

La situation des Gens du voyage en Seine-Saint-Denis appelle un engagement fort et des mesures concrètes pour la pleine citoyenneté de cette composante de la population et son égal accès aux droits et dispositifs publics.

En matière d’accueil, le schéma départemental, obligatoire selon la loi Besson du 5 juillet 2000, a été invalidé deux fois,

en 2007 puis, récemment, en octobre 2013. Au moment où, selon le rapport de la Cour des comptes d’octobre 2012, 89%

des départements français ont engagé la révision de leur schéma, la Seine-Saint-Denis voit donc le sien de nouveau

inopérant. En attendant, le retard important pris pour la réalisation des aires d’accueil laisse de très nombreuses familles

sans solution. En outre, il est important de rappeler que les préoccupations et les besoins de ces ménages s’orientent

prioritairement vers des solutions de séjour pérennes de type habitat adapté comme le terrain familial.

Dans ce contexte, le dispositif hivernal d’accueil des Gens du voyage qui a, depuis 2004, permis de pallier en partie le manque d’aires d’accueil et qui, à terme, est amené à disparaitre, devra être renforcé tant en termes d’offres foncières que de moyens budgétaires pour aménager un nombre de places correspondant aux besoins réels. Ces moyens pourraient être mobilisés sur les lignes d’hébergement d’urgence, comme pour toute autre population en situation d’errance et de précarité dans le cadre du plan hivernal.

L’ADEPT, qui oeuvre auprès de la population Gens du voyage depuis 1969 dans le département, a distingué par ailleurs,

plusieurs phénomènes de « sédentarisation » précaire nécessitant une approche différenciée, à savoir : l’occupation sans

droit ni titre de terrains ou de bâtis par des familles en séjour permanent, le manque de moyens des propriétaires occupants, l’hébergement de membres apparentés en suroccupation ou encore, l’errance départementale et extra départementale de ménages rattaché administrativement à la Seine-Saint-Denis. Ces constats sont complétés par une demande de séjour long sur les aires d’accueil existantes, occupées en permanence par les mêmes ménages.

« Le développement de l’offre d’habitat adapté pour les Gens du voyage est aussi essentiel dans le cadre du PDALPD que

sa prise en compte dans les documents de programmation et d’urbanisme tels que les PLH et PLU. Tous ceux-ci devraient

être basés sur des diagnostics précis de la situation des groupes présents sur le territoire »

Au niveau national, les évolutions réglementaires dans le cadre de la loi ALUR, les constats dressés par le rapport de la

Cour des comptes en 2012 ainsi que le rapport Derache1 en juillet 2013, appellent un vrai débat sur les politiques à mettre en oeuvre en valorisant les expériences locales et celles d’autres départements, afin d’identifier des pistes de développement avec les collectivités, les institutions et les associations représentant les Gens du voyage.

À cette fin, l’ADEPT oeuvre depuis des années pour la prise en compte de la diversité de l’habitat des Gens du voyage dans le département. Pour que cet objectif soit entendu, elle organise une journée d’échanges : L’habitat des Gens du voyage en Seine-Saint-Denis, quelles évolutions possibles ? Quelles solutions concrètes ? La journée se déroule sous

l’égide de la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement, du préfet délégué à l’Égalité des chances et du président du Conseil général. Elle bénéficie du soutien de la Fondation Abbé Pierre et de la collaboration de

la Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les Gens du voyage (FNASAT), d’Interlogement93 et des associations familiales de Gens du voyage du département.

Alain Decouzon

président ADEPT93

1 Rapport au Premier ministre, établi par le préfet Hubert Derache,

Appui à la définition d’une stratégie inter-ministérielle renouvelée,

concernant la situation des gens du voyage.

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