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LES DIVERS GENS

November 1, 2014

Inscription territoriale, mobilité et politiques publiques

 

 

Catégorisations et confusion

Roms, Tsiganes, Gens du voyage, Gitans, Manouches,...les confusions continuelles dans le grand public témoignent d’un travail de pédagogie qui reste à mettre en oeuvre. Elles soulignent une évidente lacune de l’action publique, qui n’a pas trouvé, pour le moment, de réponse alternative dans le secteur associatif généraliste. De plus, l’appréhension conjointe

des « Roms et Gens du voyage » dans des discours ou des documents publics participent à une ethnicisation

qui n’a pas davantage sa place dans la sphère républicaine, qu’elle ne permet la construction d’une juste réponse publique à des situations différentes.

 

Chacun pourra le constater, les catégorisations, qu’elles soient de nature administrative ou ethnique, ne sont pas en capacité d’apprécier la pluralité des identités culturelles et des réalités sociales qu’elles prétendent englober.

Elles assignent les individus à un groupe sur lequel l’action publique va spécifier des modes d’intervention. Ainsi, au-delà

de l’écueil d’une dimension ethnique, c’est bien la pertinence d’une approche catégorielle mal définie qu’il convient de questionner, tant dans les lois et textes réglementaires que dans les pratiques des politiques publiques.

Concernant les Roms en France, nous ne pouvons que nous interroger sur le raccourci encore trop souvent validé qui réduit cette population à la qualité d’habitant de bidonville et au statut de migrant. Nombre de Roms ne correspondent ni à l’image de l’étranger, ni à celle de l’extrême précarité. Fondus dans la société, ils ne constituent en rien un enjeu de politique publique et n’ont d’ailleurs pas été convoqués aux pires moments des emballements médiatico-politiques que nous avons récemment connus.

Rappelons également que les citoyens roms roumains ou bulgares récemment arrivés sont sédentaires. L’itinérance

vécue n’est que la résultante d’expulsions répétées et lorsque la caravane constitue un habitat, elle ne l’est que par défaut d’autres solutions. Enfin, il serait particulièrement intéressant de quantifier le phénomène de cabanisation contraint, en l’extrayant de la seule construction d’une problématique publique rom. Concernant les Gens du voyage, s’attacher à les

prendre en considération dans les liens et projets qui construisent un territoire appelle un continuel devoir de clarification.

 

Il s’agit d’une part de réaffirmer sans ambiguïté la qualité de citoyen français de cet-te composante de la population. Les confusions entretenues entre Gens du voyage et Tsiganes, ainsi que la forte visibilité de populations, revendiquées ou désignées comme Roms, en situation de migration et de grande précarité, ont favorisé la résurgence de maladroits amalgames, régulièrement instrumentalisés. Il convient d’autre part de rappeler que ce n’est pas l’itinérance qui caractérise les Gens du voyage en tant que catégorie administrative, mais la conservation de l’habitat caravane.

 

Gens du voyage et inscriptions territoriales

Il n’est naturellement pas question de nier des formes de singularités, tout particulièrement l’habitat caravane, mais de rappeler qu’elles appellent une articulation  avec l’exercice des droits et non la légitimation de formes de relégations spatiales, sociales et citoyennes. Les réponses de type « populationnelle » doivent être strictement limitées à des aspects spécifiques qui ne trouvent pas de place dans les dispositifs généralistes ou qui demandent une attention particulière. Il s’agit ici des particularités qui vont toucher à l’itinérance, et donc aux politiques d’accueil, et à l’habitat caravane. La perception de la caravane reste fortement attachée à celle de la mobilité. Cet imaginaire d’une liberté conférée par une itinérance sans contrainte, cristallise chez les « sédentaires » cette ambivalence de rejet et de fascination envieuse. Pour autant, l’itinérance ne dit pas tout et le quotidien des gens du voyage raconte une toute autre histoire. La caravane est un habitat – non reconnu comme logement – qui s’inscrit généralement sur un territoire, qui est celui d’un ancrage.

La caravane retrouve, par périodes fortement variables, sa fonction de mobilité qui ne doit rien au hasard mais répond à des dynamiques économiques, à des motivations familiales ou cultuelles. C’est d’ailleurs l’activité économique qui a initialement nécessité la mobilité, et donc la caravane, avant qu’elle ne devienne un trait structurant d’identités culturelles.

L’appartenance à un territoire est héritée d’histoires familiales et se traduit par une fixation tout ou partie de l’année, par accès à un terrain à usage privatif, par captation continue de places en aires d’accueil ou par rotation entre plusieurs équipements à l’échelle d’une agglomération ou d’une communauté de communes. À défaut de solutions mobilisables, elle se caractérise également par des occupations illicites, qui fragilisent les possibilités d’inscription dans des dispositifs et qui exacerbe d’inutiles tensions. À défaut d’une fine radiographie, la grille de lecture publique reste celle d’une vision datée où prédomine la notion d’itinérance sur celle d’appartenance territoriale.

Or, la reconnaissance par les autorités locales de cette appartenance territoriale conditionne en bonne partie la prise en compte des personnes dans les dispositifs de politique publique territorialisée. L’appréhension sous le seul angle de l’itinérance ne peut que renvoyer à des politiques d’accueil spécifique, déconnecter des services et des liens sociaux, puisque les personnes ne sont pas considérées comme citoyennes de la ville ou du département, mais seulement de passage.

 

En d’autres termes, la place des Gens du voyage doit être affirmée en cohérence avec leurs ancrages territoriaux, plutôt qu’uniquement concédée au travers d’inégales politiques d’accueil. Il est utile de préciser ici, que la propriété ou l’usage de terrains privés ne vaut pas domicile légal, porte d’entrée à la qualité d’habitant d’une commune.

 

 

Cette vision datée des réalités constitue un handicap majeur pour l’intégration des Gens du voyage dans les principes et la mise en oeuvre des politiques publiques. Elle freine considérablement leur prise en compte à toutes les échelles de la construction de l’action publique : capitalisation de données, programmation, dotations financières, évaluation. Ainsi, le sujet peut être simplement ignoré ou abordé dans la seule logique inopérante de l’itinérance. Les difficultés d’articulation

des situations des familles avec les dispositifs territorialisés sont nombreuses et impactent fortement la nature des relations avec les institutions. Les illustrations de ruptures d’égalité sont ici nombreuses, notamment en termes d’accès aux droits via la procédure d’élection de domicile, de parcours de scolarité, d’accès aux mesures liées aux poltiques du logement. Des incidences sur la construction législative sont également à souligner, comme en témoigne la focalisation

sur la problématique de l’accueil dans la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 5 décembre 2013. Cette situation est à mettre en relief avec la grande faiblesse des données agrégées et de l’expertise quant à ce sujet complexe, souvent laissées à la seule initiative associative, notoirement sous financée. Cette carence de données capitalisées constitue peut-être, finalement, l’enseignement central du rapport thématique de la Cour des comptes, rendu public en octobre 2012. À titre d’exemple, le bilan qui peut être tiré de la première année de mise en oeuvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, conforte le constat d’une population globalement ignorée par les acteurs locaux. Dans le cadre de rencontres territoriales et de la réalisation de diagnostics territoriaux, la chaîne de réponses et d’acteurs imbriqués, dont les collectivités territoriales et le secteur associatif généraliste, n’a pas intégré cette composante de la population, pourtant continuellement présentée comme cible prioritaire. Au mieux renvoyée à des dispositifs spécifiques, elle restera exclue des déclinaisons territoriales de ce plan pluriannuel. De même, le nouveau cadre de la politique de la ville illustre parfaitement la mise à l’écart des Gens du voyage dans la construction des politiques publiques territorialisées, alors qu’il pourrait constituer un excellent levier d’intervention. Les constats concernant de nombreux gens du voyage et leur place dans les territoires convergent fortement avec les objectifs annoncés de lutte contre les discriminations et de mobilisation des services et dispositifs de droit commun.  Alors qu’ils sont nombreux à présenter tous les indicateurs d’éligibilité jusqu’ici mobilisés dans la définition de la géographie prioritaire, les Gens du voyage se trouvent disqualifiés. Sans intervention des acteurs locaux, cette nouvelle étape de la politique de la ville qui se donne comme ambition de réduire les inégalités et de restaurer l’égalité républicaine, laissera

donc à la marge du dispositif une composante de la population qui semble pourtant toute destinée à en bénéficier ; sans que les acteurs publics ou privés de la politique de la ville ne s’en soient émus. Pour toutes ces raisons, l’affirmation par tous de la pleine appartenance des Gens du voyage à nos territoires est une nécessité incontournable, une condition essentielle à l’accès aux droits de tous et à l’objectif de mixité sociale.

 

Stéphane Lévêque

directeur

 

ROMS :

Mot que les Tsiganes d’Europe de l’Est utilisent pour eux-mêmes. Rom « homme tsigane » en romani.

 

TSIGANES :

Terme générique, indiquant les origines ethniques. Ce nom donné par les non-Tsiganes, vient du grec Athingani, qui désigne un peuple de musiciens du XIe siècle. Terme apparu au cours du XIXe siècle en France, il recouvre un ensemble

de populations nomades depuis plusieurs siècles : Manouches (pays germaniques y compris l’Est de la France, l’Alsace en particulier, et le Piémont italien où ils sont dénommés Sinti), Yéniches (régions alémaniques), Roms de (l’Europe de l’Est) ; Gitans enfin, pour les groupes liés à l’Espagne, aux origines présumées égyptiennes.

 

GENS DU VOYAGE :

Catégorie administrative, définie par la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Cette loi abroge la loi du 16 juillet 1912 sur l’exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation nomade 1. Selon les principes constitutionnels de la Ve République, la loi ne peut mentionner les origines ethniques ou communautaristes.

 

VOYAGEURS :

Terme préféré par ceux que l’on désigne comme Gens du voyage. Gens du voyage ne permet pas l’individualité alors que voyageur peut avoir un genre et un nombre. Le rejet de la notion administrative s’explique par l’image négative qui y est associée car elle est née d’une loi discriminatoire 2. Le mot voyageur ne signifie pas le fait de voyager ou non, mais l’appartenance au monde du voyage.

 

GADJO :

Homme non voyageur, paysan… pour une femme on dit gadji. Au pluriel, ce sont des gadjé.

 

1 Pour comprendre la genèse du dispositif législatif concernant les nomades et plus largement les Tsiganes « Le contrôle des Tsiganes en France » (1912-1969) Emmanuel Filhol, éditions Karthala 2013

2 La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a estimé, en 2007 et 2009, que le régime applicable aux Gens du voyage en France, instauré par la loi n°69-3 du 3 janvier 1969, est discriminatoire.

 

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