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HABITER C’EST DIRE

November 1, 2014

 

Quand il s’agit de décrire l’habitat des Gens du voyage, la caravane s’impose comme élément de visibilité, porteur de la notion d’ailleurs. Pourtant, la réalité du mode de vie et des modes d’habiter des Gens du voyage comporte de larges

déclinaisons relatives à l’habitat et au logement, fonction de nombreuses variables, qui témoignent d’une grande diversité.

 

« Les Gens du voyage, les Tsiganes ne stationnent pas, ils habitent, ils habitent leur caravane, les lieux où ils vivent,

l’espace urbain ou rural, les réseaux sociaux et économiques. L’habitat est leur domaine. Habiter... c’est dire :

- un besoin de toit, de logement même spécifique (la caravane)

- le besoin de vie familiale : vivre avec les parents, les enfants, les frères et les soeurs,

- le besoin d’échange dans la famille, entre les familles,

- le besoin d’échanges sociaux,

- le besoin d’activités économiques.

Habiter : c’est un intérieur, un extérieur (l’extérieur des échanges sociaux), c’est à la fois quelque chose de fermé et

quelque chose d’ouvert 1. »

 

1 François Lacroix : L’habitat est leur domaine - Études

Tsiganes N°11 L’urbanité réconciliée, Paris, 1998. P.8

 

Les modalités d’enracinement et d’appropriation de l’espace sont différentes selon le rapport qu’entretiennent les personnes avec leur mode de vie, le voyage, l’espace physique et social. Ils font ainsi référence à un territoire qu’ils

s’approprient et auquel ils s’identifient. Le processus de territorialisation et donc d’ancrage territorial ne répond pas à l’image donnée du voyageur comme peuple sans territoire.

 

LA CARAVANE

 

Le terme « Gens du voyage », instauré par la loi N°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes

et aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe désigne les Français vivant en caravane dont le statut administratif entraîne l’obligation de posséder un titre de circulation. Par définition réglementaire, les Gens du voyage résidant en abri mobile. La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des Gens du voyage vient préciser cette définition : les Gens du voyage dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. De plus, dès son premier article, cette loi dédiée entièrement à la question associe les notions d’accueil et d’habitat. Ces deux

volets doivent être menés parallèlement pour assurer une cohérence et une complémentarité de solutions répondant à la diversité des besoins. La caravane qui perd ses moyens de mobilité relève d’un autre régime au regard du code de l’Urbanisme, qui réserve des dispositions particulières aux résidences mobiles constituant l’habitat permanent de

ses utilisateurs (Art. R421-23). Mais c’est surtout la circulaire d’application de cette loi (Circulaire UHC/IUH1/12 no 2001-49 du 5 juillet 2001) qui vient préciser les possibilités de maintenir la caravane en complément d’un logement, instituant cette notion d’habitat adapté, qui inclut également les terrains familiaux, destinés à l’habitat des familles Gens du voyage.

 

 

DES TYPOLOGIES VARIÉES

 

La diversité des solutions en matière d’habitat pour les Gens du voyage se basent sur différentes variables telles que la place de l’habitat mobile, du bâti, et leur fonction quotidienne, le rapport à la mobilité, le statut d’occupation. Si l’habitat mobile est dominant, les ménages qui sont de passage sur le territoire d’une commune peuvent séjourner sur des aires d’accueil. Il s’agit d’équipements publics qui permettent l’installation de caravanes à proximité d’un bloc sanitaire regroupant douche et WC, appentis avec évier et point d’eau.

Le terrain familial destiné à l’habitat des familles Gens du voyage permet de concilier mobilité et ancrage, concepts complémentaires qui régissent ces modes de vie. C’est une typologie née de l’initiative des familles, dans leur manière d’organiser leur habitat et de sécuriser leur statut d’occupation.

La circulaire n° 2003-76 du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l’installation des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, reste insatisfaisante dans les possibilités opérationnelles

qu’elle offre et nécessite une révision de fond pour rendre ce produit opérant. Dans ce contexte,

les terrains familiaux ne sont pas assimilables à des équipements publics.

Ils constituent des opérations d’aménagement à caractère privé qui peuvent être locatives ou en pleine propriété.

La réalisation des terrains familiaux peut être d’initiative publique ; un financement de l’État est prévu à ce titre dans le cadre de la circulaire de 2003. Si l’habitat mobile devient secondaire, l’habitat principal est constitué d’un logement bâti associé à une surface de stationnement de la caravane, éventuellement en lien avec un espace commun avec d’autres familles. Dans ce cadre, l’usage de l’habitat mobile et du bâti reste à définir selon les personnes. Le maintien de la caravane à proximité du logement répond alors au besoin ponctuel de mobilité, à la volonté d’indépendance d’un membre de la famille, ou à l’accueil temporaire d’un visiteur.

 

 

“Il faut faire la différence entre la sédentarisation subie, qui est souvent source d’exclusion accrue, et la sédentarisation choisie, qui ne pose aucun problème et qui, encore une fois, ne signifie pas forcément renoncement à la mobilité.”1

 

LA MOBILITÉ COMME VARIABLE

 

La mobilité permet l’échange, l’ouverture à l’autre, et de l’autre vers soi.

 

Si le mythe du Tsigane, éternel nomade, reste profondément ancré dans l’imaginaire collectif aujourd’hui, de nombreux groupes se sont fixés dans un contexte où le voyage est devenu difficile. Toutefois cet état n’interdit pas la mobilité. Certaines familles ne bougent plus et conservent un habitat mobile. D’autres vivent en habitat fixe mais continuent à se

déplacer pour des raisons économiques, familiales ou religieuses sur un territoire parfois étendu. À l’origine, cette mobilité est surtout d’ordre économique, liée à la nécessité de générer des ressources et de maintenir les liens familiaux. Cette mobilité spatiale n’empêche en rien de s’attacher à un lieu de référence où se sont déroulés des événements familiaux,

quand d’autres membres du groupe y résident, où l’on est bien reçu, où l’on a élu domicile au sens administratif,… ce qui est significatif d’un ancrage territorial fort.

L’habitat caravane n’implique pas nécessairement une mobilité effective. Inversement l’existence d’un point de fixation ne signifie pas forcement le renoncement à toute itinérance, il peut y avoir simultanément ancrage et mobilité, notions complémentaires.

 

LA QUESTION DU STATUT D’OCCUPATION

 

En complément à cette variable que constitue le rapport à la mobilité et ses corollaires que sont l’usage de la résidence mobile et du bâti, les Gens du voyage, comme tout un chacun souhaitent asseoir une sécurité d’habitat en particulier

par le statut d’occupation. À ce titre, l’accession à la propriété apparaît comme un sésame, souvent en totale méconnaissance du droit des sols. Pour autant, le statut de locataire apporte également la stabilité recherchée dans l’habitat, si tant est qu’il existe des produits de ce type sur le marché, en particulier mis en oeuvre par la puissance

publique.

 

“L’immobile aurait-il plus de capacité que le mobile à faire la ville” 2

 

Il convient alors de sortir de la stricte notion d’accueil, qui renvoie à des personnes qui seraient toujours “d’ailleurs”, circulant sans cesse et sans attache. La loi Besson renvoie bien à la complémentarité de l’accueil et de l’habitat des Gens du voyage ; c’est dans cet esprit que doit être élaboré le schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du voyage de Seine-Saint-Denis, seule manière d’assurer la prise en compte des besoins de ce public, et de mettre en oeuvre des solutions adéquates et pérennes. Les collectivités ont alors le devoir de s’investir sur la question de l’habitat qui relève de leur compétence ; pour ce faire, les dispositifs de droit commun offrent des possibilités  de montages opérationnels et financiers, complétés par des fléchages locaux ou spécifiques. Il est urgent dans le département de regarder enfin cette question d’un autre point de vue que celui du stationnement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meriem Boukela, chargée d’habitat et de développement urbain & Ariane Koblik, directrice adjointe ADEPT93

 

1 Entretien avec Christophe Robert, Observatoire des inégalités, septembre 2008.

2 Bernard Provot. Études tsiganes, n°17 Nomadisme et société, entre fracture et résistance 2/2001. P.96.

 

 

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