Loi Alur, Deux ans après, la voici promulguée
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est publiée au Journal officiel du 26 mars.
Le texte a été validé le 20 mars par le Conseil constitutionnel, à l’exception de “dispositions ponctuelles”.