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Loi Alur, Deux ans après, la voici promulguée

April 11, 2014

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est publiée 􏰈􏰍􏰄􏰒􏰏􏰍􏰃􏰁􏰈􏰅􏰄􏰏􏰓􏰋􏰔􏰊􏰀􏰅􏰄􏰌􏰍􏰄􏰆􏰕􏰄􏰎􏰈􏰃􏰐􏰑􏰄􏰖􏰀au Journal officiel du 26 mars.

Le texte a été validé le 20 mars par le Conseil constitutionnel, à l’exception de “dispositions ponctuelles”. 

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