Présente au sein de la commission départementale de médiation - COMED - de la Seine- Saint-Denis, l’association Aurore a participé à la mise en place de la loi Dalo dans le département. Depuis, les membres ont évidemment changé, dont la prési- dence elle même. La posture de l’actuel président a énormément contribué à un assouplissement des critères, des pratiques propres au 93, plus respec- tueux du cadre de la loi et du guide des bonnes pratiques, destiné à guider et faciliter les prises de décision des Comed.

 

2012 se caractérise par un essoufflement.La commission peine à atteindre son quorum, reposant toujours sur la participation des mêmes intervenants. Le manque de disponibilité, l’absence d’intérêt, le désengagement des associations, des élus, des associations de locataires, des bailleurs, rendent alors difficile la création d’une dynamique et la continuité d'une réflexion.

 

2013 est une année de remobilisation des acteurs. À l’initiative de la DRIHL, une nouvelle organisation est mise en place repo- sant sur la répartition des dossiers à chacun des membres, dans l’objectif d’en favoriser une étude plus approfondie, en amont de la commission. L’Adil 93 crée, à l’attention des membres de la commission du 93, un document synthétique de rappel des bonnes pratiques, pour faciliter l’étude des recours amiables, gracieux et contentieux, et la prise de décision.

La commission étudie, en moyenne, 300 dossiers par commission, nous démarrons l’année 2014 avec 491 dossiers.

Nos derniers échanges permettent d’identifier des points sur lesquels la réflexion devra être poursuivie et approfondie, concernant entres autres :


- les démarches préalables : un délai entre la démarche préalable et le recours ?
- les recours émanant de personnes domiciliées dans un autre département. Une position commune des Comed paraît souhaitable. À définir en parallèle avec une position sur l’inter départementalisation des relogements ;

- le statut des personnes orientées par le 115 à l’hôtel. L’hôtel est-il une mise à l’abri, un hébergement ? Nous savons qu’il s’agit là d’un débat qui anime d’autres instances.

 

Aujourd’hui, comment faire de cette commission un levier plus fort pour pointer le rôle, les responsabilités et les dysfonctionnements institutionnels des associations, bailleurs, communes, État...? 

 

 

 

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