Le logement social, toute une histoire !

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Droit à l’habitat ou droit au logement ?

Une précision sémantique s'impose avant de brosser un tableau synthétique de l'histoire du logement social pour une vision claire de ce dont on parle. Selon le Petit Robert : l'habitat, notion globale, est de l'ordre du concept, c'est le "milieu géographique naturel propre à la vie d'une espèce animale ou végétale... le mode d'organisation par l'homme du milieu où il vit." On parle d'habitat traditionnel, lacustre, troglodyte, rural, urbain, diffus, groupé, individuel, collectif... Le logement est à la fois "l'action de loger ou de se loger" et "le local d'habitation". Le terme prend tout son sens au milieu du XIXè siècle avec la société industrielle. On commencera à parler de "production de logements." Le logement est quantifiable, mesurable, empilable, une, deux, x pièces. On habite un T2, T3, etc.

La question du logement se pose à partir des migrations humaines, au fil des deux derniers siècles : migration vers les centres de production (fin du XIX), migration vers les banlieues : phénomène des « mallotis » (entre deux guerres), migration vers les grandesvilles et immigration (années 1950 à 1970), migrationvers la campagne... Migrations permanentes. Politique et économique, la question du logement n’a cessé, et ne cesse, de dominer les débats de société. Il s’agit de faire face aux conditions d’implantation depopulations en un lieu donné ; dès lors, les protéger des intempéries et faciliter leur épanouissement tout s

villes et immigration (années 1950 à 1970), migration vers la campagne... Migrations permanentes. Politique et économique, la question du logement n’acessé, et ne cesse, de dominer les débats de société.Il s’agit de faire face aux conditions d’implantation de populations en un lieu donné ; dès lors, les protéger des intempéries et faciliter leur épanouisssment en ne se sacrifiant en rien aux nécessités de la production économique et industrielle.

LES GRANDES PÉRIODES

1832 - 1850, prise de conscience,

Les années qui suivent l'épidémie de choléra de 1832, environ 100 000 morts en France, marque le début d'une ère nouvelle. L'industrialisation, l'évolution du système monarchique et l'avènement de Napoléon III, conjugués au développement de courants philosophiques mêlant socialisme utopique, paternalisme et conservatisme, philanthropie de certains industriels, hygiénisme... vont entraîner d'immenses bouleversements. Ceux-ci se traduisent par la spéculation foncière, le rejet des pauvres en périphérie, mais aussi par de nouvelles formes d'habitat et d'aménagement urbain.

En 1849, « le droit de l’État à intervenir dans le domaine du logement » est exprimé pour la première fois par Armand de Melun, homme politique, créateur de la Société d’économie charitable, il est rédacteur de plusieurs propositions de lois sociales (logements insalubres, caisse de retraite, délit d'usure, assistance judificiaire, assitance hospitalière, contrats d'apprentissage.)

1850-1914, hygiène et philanthropie où l’on... des réalisations expérimentales et exemplaires

Le 13 avril 1850 est votée la première loi d’hygiène publique relative à l’assainissement ainsi que l’inter- diction du logement insalubre. Le préfet Haussmann tranche dans Paris : destruction d’îlots insalubres, hausse des loyers, extension et création de voiries et réseaux divers. Cette année là, il existait 37 kilomètres d’égout à Paris, il y en aura 560 en 1871 .

1853, Napoléon III fait réaliser sa« Cité ouvrière » 58/60 rue de Rochechouart à Paris (200 logements)

Les décennies suivantes verront s’édifier quelques réalisations exemplaires : la Société mulhousienne des cités ouvrières (800 maisons, locaux commer-

ciaux et un bâtiment de 17 chambres pour céliba- taires). Le Familistère de Guise (02) ou Palais social créé par Jean-Baptiste Godin en 1865, la cité Menier à Noisiel (77) en 1874. Les premières lois fondatrices du logement social sont votées :

> 1894, loi Siegfried : création des comités d’habi- tations à bon marché (HBM) ; possibilité de sub- vention de l’État ;

> 1912, création des offices publics d’HBM qui lancent en 1913 le premier concours d’architec- ture pour la définition du modèle HBM, pour chaque logement (cuisine, salle à manger, salon, chambres, toilettes et salle de bains indépendantes) les bâtiments sont à ossature béton et remplissage de briques.

1919 – 1939, débuts de la planification

Le développement industriel reprenant, les travail- leurs ruraux et étrangers affluent vers les centres urbains et provoquent un phénomène de lotisse- ments qui prolifèrent le long des voies de chemin de fer, sans voirie ni adduction d’eau ni assainissement : les premiers essais de planification de l’extension urbaine se dessinent alors.

En 1919, Henri Sellier, maire de Suresnes, préside l’OPHBM. Une loi définit des plans d’embellisse- ment, d’aménagement et d’extension des villes et une politique d’acquisition foncière s’engage en banlieue parisienne. Les fortifications de Paris sont supprimées, 25% des terrains libérés sont réservés aux HBM. En 1928 la loi Loucheur définit leur financement.

Alors qu’en 1931, la population française devient majoritairement urbaine. Les cités jardins se développent : de 1921 à 1935, l’OPHBM a construit vingt-sept cités en Seine-et-Oise, quinze en Seine. Huit sont réalisées par divers maîtres d’ouvrage : la Cie de chemins de fer, des Cie d’assurance, des sociétés industrielles et des coopératives d’HBM. En 1935, la notion d’utilité publique est élargie à l’expropriation par décret.

En 1939 le plan Prost(1) pour l’aménagement de la région parisienne (édicté par une loi de 1932) est approuvé par le Conseil général de la Seine, plan au 1/20000e, avec un règlement, et après enquête publique faite dans 350 communes (annonce le POS du futur).