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L'habitat des gens du voyage

October 20, 2013

 

 

 

 

 

QUI SONT LES GENS DU VOYAGE ?

 

 

 

 

C’est une catégorie strictement administrative sous laquelle se rassemble pourtant une très grande diversité de groupes, de situations, de projets de vie, de statuts d’occupation, de modes d’habiter...

 

 

QUEL EST LEUR DÉNOMINATEUR COMMUN ?

 

 

En théorie c’est la loi du 3 janvier 1969 obligeant dès16 ans à détenir des titres de circulation et à choisirune commune de rattachement qui est la référencelégislative. Néanmoins, il convient de souligner quece rattachement ne vaut pourtant pas élection dedomicile. En pratique, c’est la référence à un modede vie, voire à un héritage culturel basé sur un rap-port particulier à la mobilité (en témoigne un fort qui apportent une réponse certes légale, mais inadaptées et dépassées ; elle masque, par une réponse en- attachement à l’habitat caravane ou résidence mobile tée aux besoins résidentiels des familles locales pour dans les textes) qu’il convient de prendre en compte. Paradoxalement, les choses se compliquent avec la loi familial dédiée du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et l’habitat des Gens du voyage car outre une mise en œuvre difficile, cette loi véhicule des représentations erronées et dépassées, elle masque, par une réponse en priorité aux itinérants, les besoins réels en habitat permanent des groupes ancrés localement.

 

 

L'ACCUEIL ET L'HABITAT DES GENS DU VOYAGES EN SEINE-SAINT-DENIS

Comme constaté sur la majorité du territoire national, la Seine-Saint-Denis accuse un retard important dans la mise en oeuvre des aires d'accueil préconisées par le schéma départemental de 2003, invalidé en 2007, réélaboré depuis et validé seulement en juin 2012. Pourtant, entre les études de 2006 et 2012, les besoins en termes de places n'ont pas réévalués. Il en résulte des équipements dédiés au passage, rares et tardifs, qui apportent une réponse certes légale, mais inadaptée aux besoins résidentiels des familles locals pour lesquelles la caravane reste la référence. Le schéma permet seulement une réalisation de 20% de places en habitat adapté alors que c'est la solution réclamée par la majorité des familles. Le schéma actuel ne peut donc pas répondre à la hauteur des besoins.

 

 

 

 

 

Le département est historiquement un territoire d’ancrage pour de nombreuses familles dites du voyage. Des groupes familiaux implantés de longue date, qui après la destruction de la zone pour construire le périphérique, ce sont éparpillés dans le diffus de la petite ceinture. Certains y sont toujours, plusieurs décennies plus tard, à peine reconnus par les plans locaux d’urbanisme. D’autres ont été expropriés, expulsés, chassés par les projets urbains qui ne les prenaient pas en compte. D’autres encore, faute de choix ont intégré le logement collectif, brûlant les étapes d’un parcours résidentiel chaotique, perdant au passage leurs modes de subsistance et leurs repères. Des situations d’illégalité parfois absurdes ont aussi été maintenues, par souci surtout de ne rien faire pour ne pas pérenniser...

 

Le schéma départemental d’accueil des Gens du voyage de Seine-Saint-Denis ne peut que recenser ces besoins en habitat dans son diagnostic, sans valeur opposable, puisque c’est en théorie le rôle des outils du logement et des dispositifs de droit commun, comme le PDALPD ou les PLH, de prévoir la prise en compte de toutes les personnes en précarité d’habitat.

 

Actuellement, dans un contexte de pénurie d’offre adaptée à ce public, le besoin est multiple :

> En premier lieu, la reconnais- sance locale de ces présences, leur prise en compte dans les dispositifs du logement des plus démunis, et non pas seulement comme des personnes de passage qui finalement seraient toujours de nulle part.

> La mise en œuvre de solutions résidentielles adaptées au maintien de l’habitat caravane, mais aussi le développement d’une offre locative adaptée témoignant de l’engagement public et de la volonté politique.

> Enfin, l’accompagnement technique, social, financier et juridique indispensable dans les différentes phases du parcours d’accès au logement : du diagnostic à l’entrée dans les lieux. 

 

 

 

 

Des expérimentations sur d’autres territoires montrent que des solutions existent. Le terrain familial, peu développé dans le département, offre par exemple, une alternative acceptable à l’aire d’accueil. De plus, des financements sont mobilisables, pour l’ingénierie sociale comme pour la mise en œuvre. La première difficulté est de collecter les besoins sur le plan quantitatif comme qualitatif car actuellement, il n’y a pas de données fiables assez précises et à jour sur cette thématique. Une démarche de type observatoire de l’offre et de la demande nous paraît indispensable et urgente à mettre en œuvre.

 

C’est ce qu’entend développer l’ADEPT 93, Association départementale pour la promotion des Tsiganes, afin de mieux appréhender les besoins en habitat des Gens du voyage du département. L’objectif est, à terme, que ces familles séquano-dionysiennes depuis des générations, puissent avoir elles aussi un accès concret au droit au logement. 

 

Ariane Koblik, architecte, directrice adjointe, ADEPT 93

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