Le logement social, toute une histoire !

October 20, 2013

 

 

 

 

 

Droit à l’habitat ou droit au logement ? 

 

 

Une précision sémantique s'impose avant de brosser un tableau synthétique de l'histoire du logement social pour une vision claire de ce dont on parle. Selon le Petit Robert : l'habitat, notion globale, est de l'ordre du concept, c'est le "milieu géographique naturel propre à la vie d'une espèce animale ou végétale... le mode d'organisation par l'homme du milieu où il vit." On parle d'habitat traditionnel, lacustre, troglodyte, rural, urbain, diffus, groupé, individuel, collectif... Le logement est à la fois "l'action de loger ou de se loger" et "le local d'habitation". Le terme prend tout son sens au milieu du XIXè siècle avec la société industrielle. On commencera à parler de "production de logements." Le logement est quantifiable, mesurable, empilable, une, deux, x pièces. On habite un T2, T3, etc.

 

La question du logement se pose à partir des migrations humaines, au fil des deux derniers siècles : migration vers les centres de production (fin du XIX), migration vers les banlieues : phénomène des « mallotis » (entre deux guerres), migration vers les grandesvilles et immigration (années 1950 à 1970), migrationvers la campagne... Migrations permanentes. Politique et économique, la question du logement n’a cessé, et ne cesse, de dominer les débats de société. Il s’agit de faire face aux conditions d’implantation depopulations en un lieu donné ; dès lors, les protéger des intempéries et faciliter leur épanouissement tout s

villes et immigration (années 1950 à 1970), migration vers la campagne... Migrations permanentes. Politique et économique, la question du logement n’acessé, et ne cesse, de dominer les débats de société.Il s’agit de faire face aux conditions d’implantation de populations en un lieu donné ; dès lors, les protéger des intempéries et faciliter leur épanouisssment en ne se sacrifiant en rien aux nécessités de la production économique et industrielle.

 

 

LES GRANDES PÉRIODES

 

1832 - 1850, prise de conscience,

Les années qui suivent l'épidémie de choléra de 1832, environ 100 000 morts en France, marque le début d'une ère nouvelle. L'industrialisation, l'évolution du système monarchique et l'avènement de Napoléon III, conjugués au développement de courants philosophiques mêlant socialisme utopique, paternalisme et conservatisme, philanthropie de certains industriels, hygiénisme... vont entraîner d'immenses bouleversements. Ceux-ci se traduisent par la spéculation foncière, le rejet des pauvres en périphérie, mais aussi par de nouvelles formes d'habitat et d'aménagement urbain.

 

 

 

 

 

 

En 1849, « le droit de l’État à intervenir dans le domaine du logement » est exprimé pour la première fois par Armand de Melun, homme politique, créateur de la Société d’économie charitable, il est rédacteur de plusieurs propositions de lois sociales (logements insalubres, caisse de retraite, délit d'usure, assistance judificiaire, assitance hospitalière, contrats d'apprentissage.)

 

 

 

 

 

 

1850-1914, hygiène et philanthropie où l’on... des réalisations expérimentales et exemplaires

Le 13 avril 1850 est votée la première loi d’hygiène publique relative à l’assainissement ainsi que l’inter- diction du logement insalubre. Le préfet Haussmann tranche dans Paris : destruction d’îlots insalubres, hausse des loyers, extension et création de voiries et réseaux divers. Cette année là, il existait 37 kilomètres d’égout à Paris, il y en aura 560 en 1871 .

 

1853, Napoléon III fait réaliser sa« Cité ouvrière » 58/60 rue de Rochechouart à Paris (200 logements)

Les décennies suivantes verront s’édifier quelques réalisations exemplaires : la Société mulhousienne des cités ouvrières (800 maisons, locaux commer- 

 

 

 

 

ciaux et un bâtiment de 17 chambres pour céliba- taires). Le Familistère de Guise (02) ou Palais social créé par Jean-Baptiste Godin en 1865, la cité Menier à Noisiel (77) en 1874. Les premières lois fondatrices du logement social sont votées :

> 1894, loi Siegfried : création des comités d’habi- tations à bon marché (HBM) ; possibilité de sub- vention de l’État ;

> 1912, création des offices publics d’HBM qui lancent en 1913 le premier concours d’architec- ture pour la définition du modèle HBM, pour chaque logement (cuisine, salle à manger, salon, chambres, toilettes et salle de bains indépendantes) les bâtiments sont à ossature béton et remplissage de briques.

 

1919 – 1939, débuts de la planification

Le développement industriel reprenant, les travail- leurs ruraux et étrangers affluent vers les centres urbains et provoquent un phénomène de lotisse- ments qui prolifèrent le long des voies de chemin de fer, sans voirie ni adduction d’eau ni assainissement : les premiers essais de planification de l’extension urbaine se dessinent alors.

 

En 1919, Henri Sellier, maire de Suresnes, préside l’OPHBM. Une loi définit des plans d’embellisse- ment, d’aménagement et d’extension des villes et une politique d’acquisition foncière s’engage en banlieue parisienne. Les fortifications de Paris sont supprimées, 25% des terrains libérés sont réservés aux HBM. En 1928 la loi Loucheur définit leur financement.

Alors qu’en 1931, la population française devient majoritairement urbaine. Les cités jardins se développent : de 1921 à 1935, l’OPHBM a construit vingt-sept cités en Seine-et-Oise, quinze en Seine. Huit sont réalisées par divers maîtres d’ouvrage : la Cie de chemins de fer, des Cie d’assurance, des sociétés industrielles et des coopératives d’HBM. En 1935, la notion d’utilité publique est élargie à l’expropriation par décret.

 

En 1939 le plan Prost(1) pour l’aménagement de la région parisienne (édicté par une loi de 1932) est approuvé par le Conseil général de la Seine, plan au 1/20000e, avec un règlement, et après enquête publique faite dans 350 communes (annonce le POS du futur).

 

1945 – 1957, reconstruction et crise du logement

À la sortie de la guerre, un français sur deux est mal logé, une résidence sur deux n’a pas d’eau, une résidence sur trois n’a pas de toilettes. Le ministère de la Construction est créé. Dès 1947, une nouvelle politique du logement s’élabore. La rubrique « Urba- nisme » apparaît au recueil du Conseil d’État. Le sec- teur HLM est créé, rattaché au ministère.

 

> 1948, loi réglementant les loyers et créant l’alloca- tion logement, puis en 1950, loi sur le financement’ du logement ; en 1953, loi relative au foncier, créa- tion des sociétés d’économie mixte et des établis- sements publics et du 1% patronal ; création des “logements économiques normalisés” ;

> 1954, après le coup de gueule de l’abbé Pierre, 1er programme de 12 000 logements pour les sans- abris « logements populaires familiaux » et cités de transit. Publication du code de l’Urbanisme et de l’Habitation ; 21957, création de la SONACOTRA (devenue ADOMA) ; 1er foyer de travaileurs immigrés cons- truit à Argenteuil en 1959.

 

1958 – 1965, rénovation urbaine et grands ensembles

C’est l’époque du “baby boom” de 1946 à 1966, le taux de natalité atteint 2,6 enfants / femme (2,9 en 1964). C’est une période de grande mutation économique, d’exode rural et d’intense planification. La nouvelle Constitution de la République française entre en vigueur. Suivront un nouveau plan d’aménagement du territoire et, en région parisienne, des secteurs de rénovation de grande envergure. Le 4 janvier 1959 parait le décret instituant les ZUP, les programmes de RHI et de relogement des familles en « IST ». D’autres dispositifs naissent (ZAD, PSR, etc.) pendant les cinq années suivantes ainsi que d’importants changements administratifs : notons principalement la création de la DATAR et, en 1964, celle des départements actuels d’Île-de-France après découpage de la Seine & de la Seine-et-Oise. La première loi de lutte contre les bidonvilles paraît.

L’habitat collectif devient la réponse, quasi unique, à la demande de logement social.

 

1965 – 1976, aménagement du territoire

Le Ve plan de développement économique et social est lancé, il définit une politique des métropoles d’équilibre : schéma directeur, huit villes nouvelles,

le développement des réseaux de transport (RER). 

 

 

 

 

Le ministère de l’Équipement est créé en 1966, avec les DDE et DRE. Une seconde loi de lutte contre les bidonvilles et de nouveaux programmes HLM sont lancés.

Fin 1967, la loi d’orientation foncière (LOF) donne les orientations de l’aménagement du territoire, l’affec- tation des sols (SDAU, POS, DUP, COS, TLE, etc.). C’est la grande époque du “zonage”. Les évènements de 1968 provoquent de nouveaux changements. La notion de relogement apparaît avec la loi de résorp- tion de l’habitat insalubre de 1969. Dans les années 1970 s’affirme la volonté de promouvoir l’accession à la propriété et l’habitat individuel : 70000 pavillons construits – les chalandonnettes – du nom du ministre qui lança le programme et parlait de « libérer l’urba- nisme ». L’ANAH est créée en 1971, la Région d’Île- de-France remplace le District de la région parisienne et le bidonville de Nanterre est démoli. Fin 1976 sont créés les CHRS

 

1977 – 1982, qualité de la vie, vers une France de propriétaires ?

Notons le paradoxe de l’affirmation si l’on considère la crise économique qui commence. L’amélioration de l’habitat devient le crédo des pouvoirs publics, les opé- rations de réhabilitation commencent dans les quar- tiers anciens (OPAH) et dans les grands ensembles (HVS). La loi de janvier 1977, sur l’architecture, défi- nit de nouvelles modalités d’interventions dans les quartiers, réforme le financement du logement (APL) et favorise de nouveaux organismes d’information des habitants. En 1978, un décret fait entrer les repré- sentants des locataires aux conseils d’administration des OPHLM. La proportion de logements sociaux baisse constamment chaque année.

 

1982 – 1988, la Décentralisation

Les premières années de l’ère Mitterrand sont mar- quées par les lois de décentralisation : celle de mars 1982, sur les droits et libertés des communes, dépar- tements et régions, et celle de janvier 1983 qui répartit les compétences territoriales, modifiée en juillet, elle instaure différentes procédures relatives à l’urbanisme et l’habitat. Entre temps, la loi « Quillot » - juin 1982 - affirme le droit au logement et règlemente les rapports bailleurs – locataires. Le Conseil national de la délinquance et le Conseil départemental de l’habitat sont créés.

 

Fin 1986, alternance politique : la loi Méhaignerie supprime la mention du droit au logement, prévoit la suppression progressive de la loi de 1948, redéfinit les rapports bailleurs – locataires et favorise l’offre foncière. Après un nouveau changement de majorité parlementaire en 1988, sont créées de nouvelles ins- tances comme la Mission interministérielle des villes, le CNV, la DIV... 

 

 

 

 

 

 

1990 – 2000, des lois importantes

Mai 1990, première loi de Louis Besson visant la mise en œuvre du droit au logement ; création du FSL, PDALPD. 1998, loi de lutte contre les exclusions. Juillet 2000, seconde loi Besson pour l’accueil et l’habitat des Gens du voyage. Fin 2000, la loi SRU refonde le code de l’Urbanisme et prévoit l’obliga- tion pour les communes d’avoir 20% de logements sociaux sur leur territoire.

Ces lois visent la cohésion sociale et la lutte contre l’exclusion mais la construction de logements reste insuffisante.

 

2000 – 2012, la pénurie s’installe

Le huitième rapport du Haut Comité pour le loge- ment plaide pour un droit au logement opposable. En 2003, la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, réduit la portée de la loi SRU. La politique du logement social est largement minorée, l’accession à la propriété devient l’objectif majeur, le marché étant censé tout régler... Les quatre années suivantes sont marquées par des mouvements de protestation et de revendication, dont celui des Enfants de Don Quichotte, pour aboutir en 2007 à la loi instituant le droit au logement opposable (DALO), et en 2009, à celle de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions conduisant à la création des SIAO.

 

En 2012, le changement politique laisse espérer une politique forte en faveur du logement social mais la situation est telle que, malgré les perspectives annon- cées, rattraper le retard accumulé est une gageure. 

 

Marie-Claude Vachez, administratrice IL93 

 

 

 

 

 

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