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Projet de loi ALUR

September 29, 2013

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’accès au logement et à un urbanisme renouvelé (ALUR).

Les sénateurs se pencheront sur ce texte le 8 octobre en commission puis à compter du 22 octobre en séance publique. 

 

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