PRÉCONISATIONS D'ORIENTATION DU SIAO93

CENTRE DE STABILISATION

> PROJET DU DEMANDEUR : La personne a besoin de se poser avant d’engager un projet.Le travailleur social a repéré une perspective de projet mais qui va demander du temps.

> Accueil inconditionnel, dans le respect du projet d’établissement.

> DURÉE THÉORIQUE D’HÉBERGEMENT : Indéterminée jusqu’à la sortie vers une solution durable. Contractualisation de la prise en charge. Participation financière si le demandeur à des ressources

CHRS

PROJET DU DEMANDEUR : La personne a un projet d’insertion et a CHRS besoin et accepte d’être accompagnée

> Accueil inconditionnel avec l’engagement dans un projet d’insertion et dans le respect du projet d’établissement.

> DURÉE THÉORIQUE D’HÉBERGEMENT : Indéterminée jusqu’à la sortie vers une solution durable

Contrat de 3 à 6 mois renouvelable jusqu’à sortie vers une solution durable. Participation financière si le demandeur à des ressources.

> NATURE DE L’ACCOMPAGNEMENT : Global. Accompagnement généraliste et/ou spécifique (femmes victimes de violences, usagers de drogues...)

SOLIBAIL

> PROJET DU DEMANDEUR : La personne doit être engagée dans un projet d’insertion et sait mobiliser les services adéquats

> RESSOURCES : Ressources stables (revenus d’activité ou de transfert)

> SITUATION D’ENDETTEMENT : Maximum de 6000 euros de dettes, pouvant être résorbée durant les 18 mois, ou gérée dans la cadre d’un échéancier de remboursement établi.

> DURÉE THÉORIQUE : 18 mois

> CONDITIONS D’ACCÈS : ménages sortants d’hôtel 115, ou ménages hébergés dans des structures financées par l’Etat en centres d’hébergement d’urgence, de stabilisation, voire en CHRS, ou ménages reconnus prioritaire DAHO

> SITUATION ADMINISTRATIVE :Le droit au séjour; la situation des ménages dont l’un des conjoints est en situation régulière et l’autre est en cours de régularisation (premier récépissé délivré)

En cas de séparation, la production d’un document justifiant que les démarches en vue du divorce ont été amorcées peut suffire.

> LA NATURE DE L’ACCOMPAGNEMENT: Accompagnement lié à l’hébergement (savoir habiter, budget et démarches de relogement) ; le suivi global relevant du droit commun.

FAIBLESSES DU SOLIBAIL

> Les critères d’accès au Solibail, en ciblant les publics pris en charge par l’Etat, ne permettent pas d‘orienter des ménages accueillis à l’hôtel ou en structures financées par le Conseil général, voire par leurs propres moyens. Le SIAO est parfois conduit à « orienter » des situations correspondant aux critères« administratifs » pour ne pas laisser des logements vacants, alors qu’un accompagnement plus soutenu aurait été nécessaire à la famille.

> Les critères très précis du Solibail (lieu d’hébergement, ressources,

dettes.. .) nécessitent encore plus que pour les autres dispositifs, que l’évaluation soit précise et complète.

Nous passons encore beaucoup de tempsà obtenir des compléments d’information, sans lesquels le positionnement des personnes ne serait pas possible.

> Le délai d’entrée dans les lieux est relativement important, pouvant atteindre jusqu’à plusieurs mois

> Le déficit d’information auprès des ménages : décalage entre les attentes et la réalité de l’offre

> Les difficultés de sorties du dispositif

RESIDENCE SOCIALE

> PROJET DU DEMANDEUR : La personne est autonome dans son quotidien et sait mobiliser les services adéquats.

> RESSOURCES : stables (au minimum le RSA)

> DURÉE THÉORIQUE : 24 mois

> NATURE DE L’ACCOMPAGNEMENT : Sans accompagnement

> MODALITÉS D’ORIENTATION : Depuis la mise en place du SIAO, l’UT DRIHL 93 délègue progressivement l’orientation sur les logements du contingent préfectoral en résidence sociale au SIAO 93. Il s’agit des résidences sociales avec un accompagnement social léger, gérées par l’ADEF, ADOMA, COALLIA, ARPEJ, ESPACIL Habitat. Le turn-over dans ces logements reste limité mais constitue néanmoins de nouvelles possibilités pour les publics demandeurs d’hébergement-logement. Jusqu’à présent, chaque opérateur négociait son mode de fonctionnement pour l’envoi de candidature par le SIAO (envoi simple de la FEE, constitution du dossier propre à chaque opérateur, participation au comité de pilotage de la résidence...).

Comme pour le Solibail, les situations pour lesquelles le SIAO préconise ce type de solutions nécessite généralement un complément d’information (détail des ressources, des dettes, de la situation administrative de l’ensemble des membres de la famille...). Plus les situations se rapprochent de l’accès au logement, plus les critères deviennent précis et demandent leur maîtrise par les prescripteurs qui doivent affiner leur évaluation sociale.

Il n’y a pas de modalités particulières d’envoi de candidatures. Les Fiches d’Entretien et d’Evaluation doivent être adressées à evalu- ation@siao93.net. Les services prescripteurs peuvent continuer à adresser des candida- tures directement aux Résidences Sociales au titre des autres contingents.

FJT

> PROJET DU DEMANDEUR : La personne travaille ou est engagé dans un projet d’insertion. La personne est autonome dans son quotidien.

> PUBLIC ACCUEILLi : Jeunes isolés entre 18 et 25 ans et exceptionnellement jusqu’à 30 ans.

> RESSOURCES : Stables (au minimum 600 euros)

> DURÉE THÉORIQUE : 24mois

> NATURE DE L’ACCOMPAGNEMENT : Accompagnements administratif et au relogement

Dès que le SIAO 93 identifie une situation correspondant aux critères d’entrée en FJT, il adresse la fiche d’évaluation à l’ALJT. Contrairement aux autres dispositifs traités au sein du SIAO, les candidatures en FJT sont adressées en flux. L’ALJT apporte une réponse sous un délai de 3-4 semaines en fonction des vacances de logements ou à venir.

Les services prescripteurs peuvent continuer à adresser des candidatures directement via le site internet de l’ALJT au titre des autres contingents.

MAISON RELAIS

> PROJET DU DEMANDEUR : La personne est dans une situation globale stabilisée et dont l’évolution à moyen/long terme est limitée. Personne qui serait fragilisée si elle était dans un logement autonome

> RESSOURCES : stables (au minimum le RSA voire plus certaines d’entre elles)

> DURÉE THÉORIQUE : sans limite

> NATURE DE L’ACCOMPAGNEMENT : Sans accompagnement ; présence d’une maîtresse de maison proposant des animations collectives

> MODALITÉS D’ORIENTATION : Comme pour les résidences sociales, le SIAO93 oriente des personnes sur les logements qui lui sont mis à disposi- tion sur le contingent préfectoral des maisons-relais. Les situations sont repérées et adressées à partir des fiches d’entretien et d’évaluation.

> Les services prescripteurs peuvent continuer à adresser des candidatures directement aux Maisons Relais au titre des autres contingents.

LA RÉFÉRENCE SOCIALE DANS LE LOGEMENT ADAPTÉ

Que ce soit pour les résidences sociales sans accompagnement social ou pour les maisons-relais, la question de la référence sociale constitue un enjeu important sur ces dispositifs.

Les opérateurs sollicitent qu’un référent social s’engage à l’accompagnement de la personne, ou du moins qu’elle reste référente si des difficultés survenaient.

Or, les services prescripteurs n’en ont souvent pas la possibilité (un CHRS ne pourra pas rester référente indéfiniment d’un ancien hébergé relogé en maison-relais, il en est de même d’un service social d’une commune dont le suivi est relogé sur une maison relais d’un autre territoire).

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