Les outils

Centres de stabilisation

> Les centres de stabilisation offrent « un hébergement associé à un accompagnement social continu et gradué devant permettreà des personnes éloignées de l’insertion de se stabiliser et de faire émerger un projet en direction des dispositifs de droit commun (insertion, logement), même si ce projet n’est pas susceptible de mener à une complète autonomie »

Références :

> PARSA du 08/01/2007

> circulaire du 16/01/2009

> L312-1 8° et L.345-2-2 CASF

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale-CHRS

> Les CHRS offrent un hébergement associé à une action socio-éducative dans l’optique « de les aider à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. Projet de prise en charge individualisée et globale par le biais d’un projet d’insertion élaboré avec les personnes accueillies»

Références :

> Loi du 30/06/1975 remplacée par la loi 2002-2

> L345-1 et s et R314-150 et suivantes

> L312-1 8° CASF

Solibail

Le SIAO est l’unique porte d’entrée vers les loge- ments Solibail depuis mars 2011.Le dispositif SOLIBAIL est un outil d’insertion vers le logement de droit commun, par le biais de l’intermédiation locative et d’un accompagnement social lié au logement.

Références :

> Circulaire du 05 mars 2009 pour la relance relative à l’hébergement

> Annexe IV de la Circulaire du 05 mars 2009 pour la relance relative à l’hébergement

Résidences sociales

> « Les résidences sociales offrent des solutions de logement temporaire à des ménages rencon- trant des difficultés dans l’accès au logement ordinaire pour des raisons de mobilité, de difficultés économiques ou sociales ».

Références :

> Art. L633-1 CCH, R351-165 et s CCH

> Circulaire du 04/07/2006

> Décrets du 23/12/1994 modifiant réglementation des foyers logements

Foyers de jeunes travailleurs

> Les logements-foyers de jeunes travailleurs ont pour mission d'accueillir des jeunes en for- mation ou exerçant une activité professionnelle. Ces établissements proposent un hébergement temporaire comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.

Références :

> loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain,

> circulaire 96-753 du 17 décembre 1996 relative aux FJT.

Maisons relais

« Les maisons relais constituent une forme de logement adapté proposant un habitat durable à des personnes en situation d’isolement ou d’exclusion lourde ayant connu des parcours institutionnels antérieurs voire d’errance et au profil social et psychologique rendant impos- sible l’accès ou le maintien dans un logement ordinaire ».

Référence :

> Art. L633-1 CCH, R351-165 et s CCH

> Circulaire du 10/12/2002

Service Accès logement – AVDL

Fiches d’évaluation préconisées vers du logement transmises par le SIAO ou dossier de relogement adressé directement au service Accès Logement- Interlogement 93, pour les associations adhérentes à Interlogement93, ou pour les ménages hébergés sur des places mises à disposition du SIAO93.Possibilité de mesures d'Accompagnement Vers et Dans le Logement sur 3 mois (AVDL)

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