Le plan quinquennal : un verre à moitié plein ou à moitié vide ?

Définition

Le plan quinquennal est la feuille de route de l’action gouvernementale relative à la lutte contre les exclusions pour la présente mandature. Il est la« déclinaison opérationnelle » de la conférence de la lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale, elle-même fruit de travaux de concertation entreles services de l’État, les collectivités territoriales, les associations et les représentants des usagers à même de saisir le caractère multidimensionnel de la précarité. Il a été présenté par le Premier ministre, le 21 janvier 2013,à l’issue de la réunion du Conseil national de lutte contre les exclusions. L’ancien secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, dans le cadre deses nouvelles missions à l’Inspection générale des affaires sociales, est chargé de suivre et d’évaluer ce plan quinquennal. Le coût de ces mesures et de l’investissement national s’élèvera à 2,5 milliards d’euros.

Trois axes directeurs

1. Réduire les inégalités et prévenir les ruptures

2. Venir en aide et accompagner vers l’insertion

3. Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs

Cinq principes structurants

• un principe d’objectivité,

• un principe de non-stigmatisation,

• un principe de participation des personnes en situation de pauvreté à l’élaboration et au suivi des politiques publiques,

• un principe de « juste droit » (selon les chercheurs de l’Odenore4, le taux de non-recours au RSA est de 68%),

• un principe de décloisonnement des politiques sociales

Des mesures phares

> un rattrapage du niveau du RSA socle, de 10%, en sus de l’inflation, avecune première revalorisation de 2% en septembre 2013,

> une hausse simultanée du plafond de la CMU complémentaire, de façon à faire entrer 750000 personnes de plus dans ce dispositif,

> l’instauration d’une “garantie” jeunes pour les 18-25 ans qui ne sont ni en emploi ni en formation, en situation d’isolement et de grande précarité. Ce contrat, qui ouvre droit à un accompagnement intensif, à des propositions adaptées de formation ou d’emploi et à une allocation d’un montant équivalent au RSA, sera lancé en septembre prochain sur dix territoires, avant d’être généralisé,

> une aide aux familles monoparentales ou nombreuses en situation de pauvreté via l’augmentation du montant de l’Allocation de soutien familial (ASF) et une majoration du Complément familial (CF),

> un renforcement de l’accès aux crèches pour les enfants de familles en situation de pauvreté ; sur chaque territoire, au minimum, 10% des places seront alloués en accueil collectif aux ménages présentant des difficultés sociales,

un investissement dans l’hébergement et l’accès au logement, avec d’abord des mesures d’urgence : 9 000 places de plus (hébergement classique et accueil des demandeurs d’asile),

> l’allongement de la durée des contrats aidés (de huit à douze mois), pour donner plus de souplesse aux parcours d’insertion des personnes éloignées de l’emploi,

> le lancement d’une réforme du RSA activité, en lien avec la prime pour l’emploi,

> la création d’un registre national des crédits aux particuliers pour participer à la lutte contre le surendettementet d’un observatoire de l’inclusion bancaire, qui évaluera les pratiques des banques envers leurs clients en difficulté financière,

> la création d’une “garantie universelle risques locatifs”,

> l’amélioration de la formation des travailleurs sociaux privilégiant une approche globale au plus près des demandes des publics

E. L.

chargé mission, SIAO 93

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