Projet territorial de sortie de l'hiver en Seine-Saint Denis (PTSH)

UNE annonce par le Premier ministre en septembre dernier devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. La circulaire relative aux plans territoriaux de sortie de l’hiver a été publiée le 4 janvier 2013.

DEUX temporalités sont à distinguer dans les objectifs des PTSH :

> une réponse immédiate à l’urgence pour éviter les remises à la rue des personnes hébergées ou logées

> une réponse à moyen et long terme pour sortir de la gestion saisonnière au moyen de diagnostics territoriaux à construire courant 2013

TROIS rencontres sur la mise en œuvre de la période hivernale et du PTSH entre l’unité territoriale (UT) de la DRIHL 93 et le bureau du conseil d’administration, élargi aux associations opératrices de dispositifs hivernaux (CEFR, Hôtel Social 93, La Main Tendue, Le Refuge, ACSC- Cité Myriam, Aurore, Amicale du Nid 93).

QUATRE axes de travail sont dégagés

AXE 1 : AMÉLIORER L’ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS ET PRÉVENIR LES RETOURS À LA RUE - DÉCLINAISON EN SEINE-SAINT-DENIS

> LES PUBLICS À L’HÔTEL 115

Une réflexion commune entre la DRIHL, le Conseil général 93 et le SIAO 93 a débuté concernant la question de l’accompagnement des publics hébergés à l’hôtel.Le sujet spécifique des « extraterritoriaux » engagé au niveau régional a été évoqué sans qu’une décision soit actée à ce jour. Environ 5000 personnes sont hébergées dans des hôtels de Seine-Saint-Denis par le 115 de Paris, et près de la moitié des publics pris en charge par le 115 de Seine-Saint-Denis le sont en dehors du département.L’accompagnement social de ces publics reste en débat. Interlogement93 défend le maintien de nos publics dans le département, de manière à maintenir le suivi social global par les circonscriptions d’action sociale du Conseil général.Le SIAO 93 n’a pas pour mission d’accompagner ces publics, mais d’en connaître le profil et les besoins. L’équipe de la cellule d’évaluation du SIAO 93 veille à proposer une première évaluation sociale aux ménages ne bénéficiant d’aucun référent et se mettent en lien avec les travailleurs sociaux référents lorsqu’ils existent.

> LES PUBLICS EN STRUCTURE HIVERNALE

Les équipes des structures proposent une évaluation sociale aux publics accueillis afin d’inscrire leur demande dans un parcours via le SIAO. Fin février, 228 ménages avaient une demande en cours de traitement par le SIAO 93.

> ARTICULATION EFFECTIVE DESSERVICES SIAO 93 ET AVDL ACCÈS LOGEMENT

Les deux équipes traitent en priorité les réorientations des publics hébergés par les dispositifs hivernaux. Néanmoins, nous pouvons déplorer qu’avec la mise en place du logiciel SYPLO1 , les propositions de logements du contingent préfectoral ne soient pas mobilisées aussi fortement que l’année dernière (270 propositions) pour accélérer les sorties des structures hivernales.

AXE 2 : MIEUX CONNAÎTRE LES PUBLICS PRIS EN CHARGE CET HIVER POUR MIEUX ADAPTER LES MESURES DU PROJET TERRITORIAL DE SORTIE D’HIVER

> REMONTÉE DU TABLEAU MENSUEL « FLUIDITÉ » PAR LE SIAO 93

La DRIHL a élaboré un tableau de recueil mensuel des informations relatives aux évaluations, préconisations et orientations réalisées, auquel le SIAO 93 contribue (non sans peine faute de système d’information performant ...). Au 28 février, 228 fiches d’entretien et d’évaluation sociales, renseignées par les structures hivernales (CEFR, Hôtel Social 93, La Main Tendue, Le Refuge, ACSC-Cité Myriam, Aurore, Amicale du Nid 93, CCAS Saint Ouen, CCAS Saint-Denis, Secours Islamique France, Secours Catholique, Proses) ont été traitées par le SIAO 93.

Les préconisations d’orientation sont réparties ainsi :

> hébergement d’urgence : 32%

> hébergement d’insertion : 36%

> logement intermédiaire : 21%

> logement autonome : 4%

> structures médico-sociales : 2%

On note que 5 % des demandes nécessitent un complément d’information. 31 réorientations ont déjà pu être réalisées.

> ENQUÊTE « UNE NUIT DONNÉE » POUR LA CONNAISSANCE DES PUBLICS HÉBERGÉS EN STRUCTURES HIVERNALES

La DRIHL et la FNARS ont organisé, la nuit du 22 février 2013, une enquête dans les structures disposant de places hivernales, y compris les abris de nuit et les gymnases. Au

moyen d’un questionnaire, l’objectif était de mieux connaître les caractéristiques des publics accueillis au sein du dispositif hivernal, afin d’étayer la phase diagnostic des plans de sortie d’hiver. Les acteurs de la Seine-Saint-Denis se sont donc mobilisés pour contribuer à cette démarche et attendent les retours consolidés.

Adapter le dispositif d’hébergement par l’identification des places à créer ou à pérenniser en fonction d’une stratégie régionale et des rééquilibrages infrarégionaux nécessaires

> Identification parmi les places hivernales de celles devant obligatoirement fermer :

> fin mars : 157 places avec solutions de réorientations à trouver impérativement au 31 mars,

> fin avril : 100 places avec solutions de réorientations à trouver impérativement au 30 avril

> entre fin juin et fin août : 372 places avec solutions de réorientations à trouver impérativement au 31 août.

> Identification de places pérennes pour lesquelles une décision de la DRIHL devrait être prise courant 2013 en fonction du diagnostic territorial, soit par pérennisation sur sites actuels ou sur sites nouveaux, soit du fait d’engagements antérieurs de l’État.

Une première estimation des sites «physiques » repérés à ce jour donne une possibilité d’installation de 145 places environ ; le foncier nécessaire en complément étant à rechercher.

AXE 3 : RENFORCER LA FLUIDITÉ HÉBERGEMENT/LOGEMENT ADAPTÉ/LOGEMENT

> POURSUITE DE LA MOBILISATION DES LOGEMENTS

DU CONTINGENT PRÉFECTORAL POUR LES SORTANTS D’HÉBERGEMENT

La mise en place du logiciel SYPLO par la DRIHL modifie les circuits de positionnement des ménages prêts au relogement. Le service AVDL accès logement travaille avec l’UT DRIHL 93 pour redéfinir des modalités de travail. En attendant, si les positionnements sont initiés par les services de l’État suite à des remontées de tableaux de ménages prêts au relogement, le contingent préfectoral reste en priorité mobilisé pour favoriser la fluidité des parcours des ménages hébergés.

> SOLIBAIL 5

L’appel à projet Solibail 5 concerne 1000 logements supplémentaires, portant à 4000 le parc des logements Solibail. Interlogement93 s’est positionnée à ce titre. Nous attendons le retour de l’appel à projet courant mars. L’enjeu d’une nouvelle répartition territoriale des logements captés et d’une priorisation des publics, souligné par Interlogement93, a été pris en compte par la DRIHL.

> PROPOSITION D’UNE CONVENTION RÉGIONALE CADRE DE RÉSERVATION SUR LE CONTINGENT PRÉFECTORAL DANS LES LOGEMENTS-FOYERS

L’UT DRIHL 93, ADOMA et le SIAO 93 avaient anticipé cette convention en définissant des modalités de collaboration sur les futurs logements disponibles. A ce jour, les propositions tombent au compte-gouttes au fur et à mesure du départ des résidents actuels. Des rencontres sont programmées en ce sens avec les opérateurs ADEF et COALLIA.

Un dossier unique pour les foyers logements devrait être élaboré au niveau régional.

Concernant l’orientation vers les foyers de jeunes travailleurs (FJT), le SIAO 93 avait déjà défini des modalités de travail l’année dernière avec l’ALJT (envoi en continu des fiches d’entretien et d’évaluation avec une préconisation FJT, sans attendre l’annonce d’une disponibilité). Néanmoins, les demandes peuvent toujours être directement adressées aux différents FJT.

AXE 4 : FAIRE ÉVOLUER L’OFFRE EN LIEN AVEC L’ACTUALISATION DU PRAHI

> Améliorer le relogement des ménages DALO.

> Accompagner les évacuations de squats et campements. 2 Prévenir les retours à la rue : mobilisation des partenaires locaux autour des démarches de prévention des expulsions et travail interservices pour des proposi- tions dans la seconde phase du PTSH

Virginie Baillon,

chef de service SIAO 93

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