Le référé Liberté

20 février 2012, le premier référé liberté de Seine-Saint- Denis a eu lieu.

Il s’agit ici d’héberger sans délai une femme et sa petite fille de 2 ans 1⁄2 ayant saisi le juge des référés au regard de leur situation d’hébergement. Le SIAO a été saisi de cette demande et cette famille est aujourd’hui accueillie dans un CHU du département. On peut sans nul doute penser que ce référé liberté est le premier d’une longue liste. Affaire à suivre...

Information sur le site : www.115juridique.org

Sélection d'articles

Contactez nous :

01 41 58 61 45

© 2012 par Interlogement93

Newsletter: