Solibail ou “l’intermédiation locative” Signature d’une nouvelle convention entre les services de l’état et l’AIS93

April 2, 2010

 

 

 

 

Un dispositif qui assure aux propriétaires le paiement des loyers, l’entretien de leur bien et la gestion locative tout en permettant à des familles hébergées en hôtel de vivre plus décemment, c’est possible ! 

 

 

 

 

En 2008, l'État conventionne quatre associations pour capter deux cent logements privés dans Paris et dans les trois départements de la petite couronne francilienne, ce dispositif sera appelé Solibail 1. 

 

 

 

 

 

En 2009, l’Etat renouvelle l’opération avec plu- sieurs associations pour capter 5 000 logements privés dans près d’une vingtaine de régions, dont 2 750 en Ile-de-France : Solibail 2.

L’AIS93 intervient uniquement sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Elle gère actuellement 43 logements pour un total de 100 logements à capter dans le cadre des deux premières conven- tions qu’elle a signée.

 

Treize F2 (30 %), dix neuf F3 (44 %), onze F4 (26 %) répartis dans dix neuf communes : Bobi- gny, Bondy, Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Drancy, Epinay, Montreuil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Raincy, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble et Villetaneuse. 

 

 

 

 

 

 

Dans le cadre de la lutte contre les expulsions locatives, une nouvelle convention signée entre les services de l’Etat et l’AIS93 concernant 70 ménages, vient désormais compléter le dispositif «Solibail ». 

 

 

 

 

 

 

 

Christian Contini, chargé de la prospection, recherche des logements (30 à 70 m2) répondant aux critères de décence, nus et disponibles très rapidement. Dans le cadre de ces conventions, une gestion et des garanties gratuites sont pro- posées aux propriétaires. En contrepartie, ils doi- vent accepter les taux de loyers intermédiaires définis localement par l’Anah (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) (12 euros/m2 en moyenne en 2009) pour signer un contrat de location de trois ans.

 

C’est un enjeu difficile à réussir dans des délais très courts, avec des aspects concurrentiels (d’autres associations opèrent sur un même territoire).

Quand un logement est repéré et conventionable, l’AIS93 sollicite le GIP-HIS (groupement d’intêret public - habitat et intervention sociale) qui, à son tour, transmet le dossier d'une famille dont la composition et les ressources correspondent à cet appartement. La famille aura un premier entretien avec le service social d'Interlogement93 puis avec l'AIS93. 

 

 

 

 

 

Le GIP-HIS est missionné par la préfecture de région pour orienter les ménages hébergés dans le dispositif d’accueil d’urgence en hôtels ou structures d’hébergements vers du logement transitoire ou de droit commun.

 

 

 

 

 

 

Mikael Pigache, chargé de gestion locative, constitue le dossier locatif et fait entrer la famille dans le logement, aux termes d’un contrat d’occupation à titre onéreux, pour une durée de dix-huit mois maximum. La famille s’acquitte d’une contribu- tion mensuelle (charges comprises) plafonnée à 25 % de ses ressources, après déduction de l’AL (allocation logement) perçue par l’AIS93. 

 

La moyenne d’enfants par famille est de 2,8. Un tiers de ces familles est actuellement en cours de relogement par le GIP. Le coût énergétique du logement pèse sur chaque budget familial, sauf en cas de chauffage et/ou d’eau chaude collectifs dont le coût est inclus dans la contribution. 

 

 

 

 

 

 

Si le « savoir habiter » reste à acquérir, l’intermédiation locative initie ces familles à l’expérience d’un habitat décent, inséré et normalisé.

L’accompagnement proposé doit les conduire vers un logement pérenne. 

 

Jean-Jacques Rollot

Chef de projet, AIS93 

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