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UN NOUVEAU SITE : www.demande-logement-social.gouv.fr Ce portail Internet permet de renouveler et mettre à jour les demandes de logement social sans avoir à se déplacer physi- quement. Dans un premier temps, il est ouvert aux personnes ayant déjà déposé une demande et disposant par conséquent d’un numéro unique d’enregistrement (NUR), indispensable pour utiliser le site. Courant 2014, de nouvelles procédures seront mises en place et permettront notamment d’enregistrer en une nouvelle demande de logement social et d’obtenir des informations statistiques sur le logement social dans une commune particulière. 4 ASSOCIATIONS EN MARCHE vers une fusion interdépartementale La Maison du Pain, dont le

Le Comité d'Aide aux Français Rappatriés

Le 29 avril 1940, quelques hauts fonctionnaires, inquiets de la situation de nombreux français installés à l’étranger du fait d’évènements de guerre, créent le Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR) en vue de leur apporter - une fois rapatriés sur le territoire national par les services consulaires - une aide matérielle et financière. LE CEFR D'HIER... Les premières décennies d’existence du CEFR ont été particulièrement actives et marquées par les guerres et tensions géopolitiques à travers le monde : 5000 nuitées ont ainsi été assurées par le CEFR sur la seule période de mai à octobre 1949 et plus de 6000 rapatriés ont été accueillis de 1962 à 1967. Ce public, une fois arrivé en Fr

Échos du réseau

IDÉE 93 ET LE CONSEIL GÉNÉRAL signent une charte de partenariat La présidente d’Idée 93 (Inter-association dépar- tementale pour l’éducation et l’enfance en Seine-Saint-Denis), Mireille Verdier, et le président du Conseil général, Stéphane Troussel, ont signé le 2 décembre 2013 une charte de partenariat associative. L’objet de la charte est le suivant : « La charte vise à optimiser les relations entre les signataires sur la base de principes partagés, en respectant l’indépendance, les places et les rôles de chacun. Le renforcement du partenariat, notamment dans les modalités d’actions communes, vise à promouvoir et mettre en œuvre des actions de qualité au service des usagers. Le Conseil gén

Le DALO, un combat quotidien

MS.S marié, un enfant : arrivés au centre le 1er février 2012 Depuis combien de temps êtes vous sans logement ? La date exacte ? 2011 pourquoi ? J'avais un contrat oral mais pas de papiers et quand la personne a su que ma femme était enceinte et qu'elle allait accocuher, elle nous a mis dehors, elle savais qu'après avec un enfant ce serait plus sur. À l'époque je n'avais pas de papiers, donc je ne pouvais pas vraiment trouver de travail donc pas de logement non plus. Après on a galéré au 115. C'était très difficile. Ma femme m'a caché des choses parce qu'elle avait peur pour moi. On a fait des hôtels et puis d'autres. Des fois, un jour, des fois trois jours, des fois ça faisait beaucoup de t

La fondation Abbé Pierre, le Secours Catholique et le DALO

Quel est l’historique de l’implication du Secours Catholique et de la Fondation Abbé Pierre pour le DALO ? Le partenariat du Secours Catholique et de la Fon- dation Abbé Pierre (FAP) sur la question du droit au logement opposable (DALO) n’est pas nouveau. Les deux associations ont contribué à partir de 2007 à promouvoir l’idée d’une loi au sein d’une plate-forme associative impulsée en 2003 par ATD Quart Monde. En 2008, elles ont participé à l’aventure des bus DALO pour sensibiliser les franciliens à ce nouveau droit et apporter leur soutien au montage des premiers dossiers. À la suite de cette opération, les bénévoles du Secours Catholique ont commencé à instruire les premiers dossiers DALO

L’AVDL DALO EN SEINE-SAINT-DENIS

C'est une démarche en deux temps, prévoyant une partie diagnostic et une partie accompagnement, menées par des équipes distinctes bien qu’issues du réseau Interlogement93. L’objectif du dispositif est de reprendre contact avec les ménages reconnus prioritaires et urgents (PU) au relogement en 2008, 2009 et 2010, toujours en attente d’un logement, afin de réaliser un diagnostic de leur situation, aux fins de faciliter leur accès à un logement autonome. Cette démarche permet, au minimum d’actualiser le dossier logement et de proposer le cas échéant, une mesure d’accompagnement social spécifiquement liée au logement, de type AVDL (accompagnement vers et dans le logement), avant, pendant et/ou

L’IMPLICATION DE LA SAUVEGARDE

La Sauvegarde de Seine-Saint-Denis intervient aux côtés du département depuis plus de dix ans, pour soutenir les parents dont le logement est menacé, car la précarité des parents devient celle des enfants, bon nombre d’entre eux vivant sous le seuil de pauvreté en Seine-Saint-Denis (37,5%). Partenaire et engagée aux côtés du réseau Interlo- gement93, la Sauvegarde 93 participe depuis juillet 2012 à la mise en œuvre du dispositif « Accompagnement vers et dans le logement » AVDL DALO ; deux travailleurs sociaux interviennent à mi-temps pour réaliser des enquêtes - diagnostics auprès de ménages en recherche de logement et recensés par la préfecture depuis 2008. La première phase de lancement du

DALO, QUOI ?! Remplir un dossier DALO, un moment pédagogique

Pour la référente logement, instruire un recours DALO avec une famille est un support pour traiter la demande de l'usager. C'est le moyen d'échanger à propos des processus d'attribution et du rapport à la loi. J'aborde d'abord la question des attentes, j'évalue ce qui est compris du recours au DALO. Souvent considéré comme un logement qui serait automatiquement dû. C'est l'occasion de rappeler les conditions d'accès au logement social en Seine-Saint-Denis, de fait un moment pédagogique. Il convient de faire comprendre que ce recours est une démarche légale distincte d’une demande de logement ordinaire. À cette étape de l’instruction, il est utile d’évoquer la notion du droit, ce que permet l

LES COULISSES DE LA COMED

Présente au sein de la commission départementale de médiation - COMED - de la Seine- Saint-Denis, l’association Aurore a participé à la mise en place de la loi Dalo dans le département. Depuis, les membres ont évidemment changé, dont la prési- dence elle même. La posture de l’actuel président a énormément contribué à un assouplissement des critères, des pratiques propres au 93, plus respec- tueux du cadre de la loi et du guide des bonnes pratiques, destiné à guider et faciliter les prises de décision des Comed. 2012 se caractérise par un essoufflement.La commission peine à atteindre son quorum, reposant toujours sur la participation des mêmes intervenants. Le manque de disponibilité, l’absen

LA FNARS ÎLE-DE-FRANCE ET LE DALO LOBBYING, ACCOMPAGNEMENT DES ASSOCIATIONS... CONTINUONS À NOUS IMP

Depuis son lancement en 2008, la FNARS IDF suit de près la mise en oeuvre du DALO dans la région. Malgré les résultats très insuffisants en termes de relogements après six ans, elle maintient son implication, car elle constate les avancées que cette loi a permises : réelle mobilisation du contingent préfectoral, de celui d’Action Logement, évolution des pratiques des bailleurs sociaux... Ne plus faire usage de ce droit comporte le risque du désengagement de ces acteurs, et celui de laisser à penser que les besoins urgents en logement ne sont pas si importants... Ainsi, la Fnars IdF participe au groupe de travail Île-de-France du comité de suivi DALO, organe officiel de suivi du respect de la

LA LOI DALO : UN COMBAT ASSOCIATIF Une loi conquise par la société civile

C’est dans un rapport remis au président de la République en décembre 2002 que le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a, pour la première fois, proposé de rendre le droit au logement opposable. Bien sûr le droit au logement était déjà reconnu, et la loi Besson du 31 mai 1990 avait créé les « plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées ». Son article premier était un appel à la mobilisation : « Garantir le droit au logement est un objectif pour l’ensemble de la nation ». Mais si le droit au logement n’est qu’un objectif, il n’évite pas la concurrence d’autres objectifs de l’action publique. S’il implique l’ensemble de la nation, per- sonne n’e

Le DALO : un combat quotidien

Pour ce témoignage, comme pour celui de M. S en p. 16 à 18, j’ai retranscrit l’essentiel, à la façon de Bourdieu - La misère du monde. Avec un minimum de questions, j’ai voulu favoriser le discours des personnes afin de les influencer le moins possible. Mme K., femme seule avec quatre enfants arrivés au Centre le 6 novembre 2009 Je me suis séparée de mon mari, maintenant on est divorcés. On a tous quitté la maison. Le propriétaire a voulu vendre le logement et mon mari a dit qu’un F2 c’était trop petit, qu’il voulait pas acheter, avec les enfants c’était pas possible. Après mon mari est parti et je suis restée seule avec les enfants dans l’appartement, après il a fallu partir et en plus le l

Le droit au logement imposable : à l'épreuve des faits - édito de Philippe Martel

DALO, joli nom n’est-ce pas ? Belle intention aussi ! Le résultat, le bilan, les comptes, les espoirs et les déceptions, vous les lirez dans les pages qui suivent... Un D pour les droits, un A pour la frime qu’on pourrait confondre avec « accès » puis LO pour l’espoir déçu de milliers de mal logés et de sans logis ! Opposable, opposable,... Tout ce qui est opposé aux demandeurs de logement social reconnus prioritaires DALO, c’est la pénurie de logements ! La préhistoire du DALO, c’est l’engagement des associations de « terrain » à faire valoir le droit de tout habitant de ce pays à vivre dans un logement décent quels que soient ses moyens financiers et sa situation tant sociale que familiale

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