NOS ACTUALITÉS

Congrès HLM 2013

Le mouvement HLM se dit prêt à répondre aux attentes du gouvernement, à quelques conditions près, qu’il s’agisse des moyens financiers, du foncier, du cadre réglementaire... ou des ressources des locataires.

Projet de loi ALUR

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’accès au logement et à un urbanisme renouvelé (ALUR). Les sénateurs se pencheront sur ce texte le 8 octobre en commission puis à compter du 22 octobre en séance publique.

Demande de logement social : un nouveau formulaire pour 2014

L’arrêté du 24 juillet 2013 a publié un nouveau formulaire de demande de logement social et a modifié la liste des pièces à fournir, concernant notamment celles relatives aux titres de séjour de certains candidats et leur famille. L’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2014. Les candidats pourront continuer à utiliser l’ancienne version jusqu’au 1er janvier 2015.

Convention de coopération Mairie de Paris - CG 93

Ce partenariat, dont nous n’avions pas entendu parler jusqu’alors, est organisé autour de cinq grands axes de coopération : solidarité, attractivité, transition énergétique, culture et savoir, innovation en matière d’action publique. Ces axes se déclinent en 27 actions concrètes, dont la mise en place d’un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement qui concerne notre réseau au plus haut point.

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